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Les élus locaux du secteur de Fessenheim (Haut-Rhin) ont dénoncé vendredi "l'impasse financière" dans laquelle pourrait se trouver à terme leur territoire en raison d'un différend fiscal avec l'Etat, un an après la fermeture de la centrale nucléaire.
La commune de Fessenheim et ses voisines continuent à verser 2 à 3 millions d'euros chaque année à un fonds de compensation financière, alors qu'elles ne touchent plus les 6,4 millions d'euros de recettes fiscales qu'apportait la centrale, ont-ils exposé lors d'un point de presse à Fessenheim.
"Absurde", selon le maire de Fessenheim Claude Brender, ce mécanisme est synonyme de "faillite programmée du territoire" à terme, a déclaré Gérard Hug, président de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach, qui en compte 29. "Notre collectivité ne pourra pas supporter" cette charge, a-t-il souligné.
La critique porte sur le fonctionnement du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), né en 2010 de la suppression de la taxe professionnelle pour instaurer une compensation entre les collectivités gagnantes de la réforme et celles perdantes.
L'Etat refuse de retirer Fessenheim de la liste des collectivités qui contribuent au fonds, alors que la centrale s'est arrêtée. "C'est comme demander à un salarié licencié de continuer à payer les cotisations (sociales)", a comparé M. Brender.
Selon les élus, aucune avancée significative n'a été obtenue pour le long terme alors que le problème est soulevé depuis plusieurs années et que la "neutralisation des effets du FNGIR" leur avait été promise dès 2018 par Sébastien Lecornu, alors secrétaire d'Etat à la Transition écologique.
Interrogée par l'AFP, la préfecture du Haut-Rhin fait valoir que les collectivités situées autour de la centrale bénéficient d'une "compensation intégrale" de leur contribution au FNGIR, et ce jusqu'en 2023.
La préfecture a également rappelé qu'un amendement à la loi de finances 2021 "vise à réduire d'un tiers leur perte de recettes".
Le versement annuel devrait passer de 3 à 2 millions d'euros après 2023, ont confirmé les élus vendredi. Toutefois, ce "geste" de l'Etat demeure "insuffisant", a réagi M. Hug.
Par ailleurs, il "n'est pas sûr" que ce rabais annuel d'un million d'euros profite seulement à Fessenheim, a relevé Raphaël Schellenberger, député (LR) du Haut-Rhin : l'économie pourrait être mutualisée entre la centaine de collectivités contributrices au FNGIR en France.
"La solution, c'est de sortir Fessenheim des territoires éligibles au FNGIR", a insisté M. Schellenberger.
Sur 20 ans, la contribution du territoire au FNGIR atteindra 100 millions d'euros, car le dispositif concerne aussi la Collectivité européenne d'Alsace à hauteur comparable, a calculé Yves Hemedinger, député (LR) du Haut-Rhin.
Les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim ont été arrêtés respectivement le 22 février et le 30 juin 2020. Leur démantèlement dans les prochaines années va faire perdre plus de 2.000 emplois locaux directs et indirects, selon les élus.
L'Etat alloue 15 millions d'euros au territoire pour sa reconversion a rappelé la préfecture. "Une goutte d'eau", a estimé M. Brender.
