Un coût de 9,7 milliards et une nécessité non démontrée
La montée de l'État de 84% à 100% du capital d'EDF a mobilisé près de 9,7 milliards d'euros pour des avantages « difficilement identifiables », indique la Cour des comptes. L'institution estime que la « nécessité » de l'opération « n'est pas démontrée à ce stade » dans son rapport rendu public jeudi.
Selon la Cour, l'opération a été décidée « dans un contexte particulièrement tendu » pour EDF, marqué par des difficultés financières et opérationnelles et par la crise énergétique consécutive à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Pour autant, « ni les impératifs de souveraineté et d'indépendance énergétiques, ni les besoins de financement du groupe ou la volonté de renforcer son pilotage opérationnel n'imposaient une détention à 100% de la société EDF par l'État ».
L'institution rappelle qu'avant cette prise de contrôle totale, « les pouvoirs publics exerçaient déjà un fort niveau de contrôle » sur l'entreprise, du fait d'une participation « largement majoritaire de son capital » (environ 84%) et des leviers de politique énergétique et de régulation des marchés.
Un État actionnaire unique exposé aux investissements d'EDF
La Cour relève que l'« effort » budgétaire requis a été d'autant plus important qu'il est intervenu dans un contexte de « dégradation des finances publiques ». Le coût immédiat s'ajoute désormais à l'exposition accrue de l'État, devenu actionnaire unique du groupe.
L'institution souligne que l'État devra « contribuer à des besoins d'investissements massifs » d'EDF. Elle mentionne en particulier 72,8 milliards d'euros prévus pour la construction de six réacteurs EPR2, une charge potentielle qui découle de son statut d'unique actionnaire.
Au moment de la nationalisation à 100%, l'exécutif avait soutenu que cette décision permettrait d'agir plus vite face à la crise énergétique. La Cour estime toutefois qu'« un recul temporel plus important est nécessaire pour apprécier les conséquences de l'opération dans la durée ».