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Débat sur les gaz de schiste : après la France, l’Europe

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Débat européen gaz de schiste

Discussion entre le commissaire européen Günther Oettinger et Maciej Kaliski, secrétaire d'Etat polonais en charge de l'énergie (©Union européenne)

Mardi 11 octobre, les députés français de l’Assemblée nationale votent sur une proposition de loi visant « à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier »(1). Un air de déjà-vu dans la « guerre du schiste », au cœur de l’actualité depuis plus de 6 mois.

Rappel des faits en France

En mars 2010, le ministère en charge de l’énergie accorde 3 permis de recherches sur les gaz de schiste dans le sud de la France (Nant, Villeneuve-de-Berg et Montélimar) à Total et à l'Américain Schuepbach. La forte opposition locale soulève alors la question d’une technique de forage controversée, la fracturation hydraulique. Celle-ci consiste à fracturer la couche rocheuse en injectant de l’eau, du sable et des produits chimiques à haute pression et comporte des risques environnementaux.

La contestation s’étend aux permis portant sur l’huile de schiste dans le Bassin parisien et le sujet fait l’objet de deux études officielles à partir d’avril 2011, l’une à l’Assemblée nationale et l’autre commandée par le gouvernement. L’abandon de la fracturation hydraulique fait alors plus ou moins consensus et le débat se porte sur le sort de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Du côté de la majorité, on plaide pour que celle-ci ne soit pas abandonnée sous réserve de trouver une technique alternative à la fracturation hydraulique. Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Christian Jacob, dépose une proposition de loi dans ce sens, sur l’interdiction de la fracturation hydraulique.

Et maintenant ?

La loi est votée(2), la technique de forage décriée est interdite et les détenteurs des 64 permis d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels ont déposé leurs rapports pour expliquer leurs techniques. Ceux concernant les 3 permis de Total et Schuepbach n’ont pas convaincu. Dont acte avec l’annonce de leur abrogation, le 3 octobre.

Reste à trancher la question des 61 permis restants. Socialistes et écologistes se prononcent pour leur interdiction, soumise au vote des parlementaires ce mardi 11 octobre(3).

Des sensibilités divergentes en Europe

« On ne peut pas dire non d’emblée à une technologie » selon Connie Hedegaard, commissaire européenne en charge du climat. Sur ce point, les positions de la France et de la Pologne divergent. Les gisements des deux pays sont chacun estimés(4) à plus de 5 000 milliards de m3, l’équivalent de plus de 100 ans de consommation de gaz en France et de presque 400 ans de consommation en Pologne(5). De quoi élargir les perspectives nationales en termes d’indépendance énergétique.

La Pologne entend ainsi débuter l’exploitation commerciale du gaz de schiste dès 2014 afin de diminuer sa dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie.

Lundi 3 octobre, le pays a renoncé à la recherche d’une approche européenne sur le sujet. Le Parlement européen s’est néanmoins saisi du sujet tandis que le commissaire à l’énergie Günther Oettinger soumettra des normes communes sur les gaz non conventionnels aux Etats au printemps 2012.