Qu’est-ce que le Clean Power Plan (USA) ?

Extracteur charbon

Le charbon et le gaz naturel ont chacun compté pour près d’un tiers de la production électrique américaine en 2015. (©Peabody)

Aux États-Unis, le « Clean Power Plan » fait partie des principales politiques environnementales liées à l’énergie des mandats de Barack Obama.

Objectifs du grand plan d'Obama

Il visait à réduire les émissions américaines de CO2 liées à la production d'électricité de 28% d’ici à 2025 et de 32% d'ici à 2030 par rapport à leur niveau de 2005.

Le « Clean Power Plan » a été proposé en juin 2014 par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), la version finale de ce plan ayant été remise en août 2015 après consultations publiques. Il fixe à tous les États américains des objectifs différents, ceux-ci étant libres de mener les actions qu’ils souhaitent pour les atteindre(1) : utiliser des sources d’énergie moins émissives, améliorer l’efficacité des centrales, réduire la demande d’électricité, etc. Le Clean Power Plan vise en particulier à réduire les émissions des centrales à charbon qui ont généré près d’un tiers de la production électrique américaine en 2015(2).

Critiques

Dès sa publication au registre fédéral en octobre 2015, 29 des 50 États (aux premiers rangs desquels la Virginie occidentale, grand producteur de charbon, et le Texas, grand producteur de pétrole) et des compagnies charbonnières se sont opposés au Clean Power Plan. Ils reprochent entre autres l'introduction des nouveaux standards d’émissions par l’EPA sans vote au Congrès(3).

En 2015, le procureur général de l'Oklahoma Scott Pruitt avait notamment estimé que ce plan était "une tentative illégale d'accroître le pouvoir des bureaucrates fédéraux sur la politique énergétique des Etats".

Le Plan entraînerait la fermeture de nombreuses centrales à charbon, les plus anciennes et les plus polluantes. Il est cependant bloqué depuis février 2016 par la Cour suprême, saisie par une trentaine d'États majoritairement républicains. En février 2016, la Cour Suprême a en effet donné suite à leur demande et suspendu l’application du Clean Power Plan jusqu’à « l’épuisement des recours »(4).

Plusieurs États comme la Californie et New York se sont toutefois engagées à se mettre en conformité avec le Clean Power Plan sans attendre la fin de la procédure juridique.

Abrogation par Trump

L'administration Trump a annoncé en octobre 2017 abroger cette mesure phare de l'ex-président Barack Obama sur le climat, mettant en œuvre une promesse de campagne du candidat républicain pour la relance de l'industrie minière américaine qui est dénoncée par les écologistes.

Cette décision intervient après la décision de quitter l'accord de Paris sur le climat, Trump estimant qu'il était défavorable aux États-Unis. 

"La guerre contre le charbon est finie", avait lancé le chef de l'Agence américaine de protection de l'Environnement (EPA), Scott Pruitt, lors d'un discours dans le Kentucky, une terre minière de l'est du pays. "Je signerai un projet de décision pour abroger le soi-disant Clean Power Plan de la précédente administration", a dit M. Pruitt, un climato-sceptique qui a combattu les initiatives environnementales de M. Obama.

Ce plan, a-t-il affirmé, "était fait pour désigner les vainqueurs et les perdants (...) La précédente administration utilisait tout son pouvoir et son autorité pour faire que l'EPA désigne les vainqueurs et les perdants et la façon dont on fabrique de l'énergie dans ce pays. C'est mal". 

Cette décision est "l'une des plus grosses attaques contre la santé publique, notre climat et la sécurité de chaque communauté aux Etats-Unis", a dénoncé Michael Brune du Sierra Club, l'une des plus importantes ONG environnementale américaine. Selon lui, le Clean Power Plan "empêcherait des milliers de morts prématurées et des dizaines de crises d'asthme chez les enfants chaque année".

Donald Trump avait auparavant signé un "décret sur l'indépendance énergétique", qui ordonnait un réexamen du plan climat de son prédécesseur. Il estimait que beaucoup de réglementations environnementales étaient "inutiles et destructrices d'emplois" et que l'EPA avait outrepassé ses prérogatives en limitant les émissions polluantes.

Il a plusieurs fois mis en doute la réalité du réchauffement de la planète et le rôle des activités humaines dans ce dernier, et promis de relancer l'industrie du charbon pour redonner du travail aux mineurs. Selon l'Association nationale des mines, l'abrogation du Plan sauverait 27 700 emplois de mineurs et près de 100 000 sur l'ensemble de la chaîne d'utilisation du charbon.

Le charbon reste une composante importante du paysage énergétique américain mais ce minerai ne représentait plus en 2015 que 21% de la génération d'énergie aux États-Unis, contre 32% pour le gaz naturel, 28% pour le pétrole et dérivés, 11% pour les énergies renouvelables et 9% pour le nucléaire, selon les chiffres de l'agence américaine pour l'énergie (EIA).

Sur la seule année 2015, la production de charbon américaine a diminué de plus de 10%, tombant à ses plus bas niveaux depuis 1986, et le nombre d'emplois dans ce secteur est passé de 88 000 en 2008 à 66 000 en 2015, selon l'EIA. Les États-Unis sont toutefois le deuxième plus gros émetteur de gaz à effets de serre derrière la Chine.

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Sources / Notes

  1. Selon le Clean Power Plan, chaque État doit soumettre son plan de réductions d’émissions à l’EPA avant septembre 2016 (ou avant septembre 2018 avec certaines autorisations). En cas de non soumission, l’EPA est en mesure d’imposer son propre plan.
  2. Données de l’EIA américaine.
  3. à majorité républicaine.
  4. A priori pas avant fin 2016 ou début 2017.

Page de l’EPA consacrée au Clean Power Plan 

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