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Le volume des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d'énergie à favoriser les économies de consommation énergétique, sera quasiment doublé sur la période 2015-2017, pour la troisième phase de ce dispositif, a annoncé mardi le ministre de l'Economie et de l'Ecologie Philippe Martin.
"Je vous annonce la poursuite des certificats d'économies d'énergie au-delà de 2014, et même jusqu'à la fin de 2017", a déclaré M. Martin à l'occasion d'une cérémonie de remise des prix.
"L'objectif se devait d'être ambitieux", a-t-il ajouté. "J'ai donc décidé de multiplier quasiment par deux les objectifs d'économies d'énergie en portant la cible triennale à 660 térawattheures, contre 345 actuellement", a-t-il dit.
Introduit en 2006, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF essentiellement, mais aussi GDF Suez, Total, etc.), appelés les "obligés", à oeuvrer en faveur d'économies de consommation énergétique dans les secteurs du logement, de l'industrie, des transports, etc., sous peine de fortes pénalités.
Ces certificats sont obtenus soit en finançant directement des travaux d'efficacité énergétique, soit en achetant des certificats auprès de tiers, par exemple des factures de particuliers qui ont réalisé certains travaux (nouvelle chaudière plus économe, pompes à chaleur, isolation, etc.).
Les quantités d'économies réalisées ont monté progressivement en puissance: après 54 térawattheures en 2006-2009, l'objectif avait été fixé à 345 térawattheures en 2011-2013, un seuil qui sera dépassé.
Pour l'entreprise Geo Plc, qui se présente comme le premier opérateur indépendant du dispositif des CEE, l'annonce de M. Martin fournit aux différents acteurs du marché "la visibilité nécessaire pour relancer leurs efforts en faveur de l'efficacité énergétique et donc des économies d'énergie", qui bénéficient à la compétitivité des entreprises et au pouvoir d'achat des ménages.
Ce mécanisme reste pourtant largement méconnu du grand public, même si les grands fournisseurs d'énergie ont mis en place des programmes ces dernières années pour remplir leurs obligations.
Philippe Martin a également dit qu'il souhaitait mettre à profit cette nouvelle phase des CEE pour simplifier le dispositif (par le biais notamment d'une standardisation des documents) et le rendre plus transparent, avec la création d'un comité de pilotage chargé d'assurer le dialogue entre les parties prenantes.
L'objectif est de publier l'ensemble des textes réglementaires encadrant ces nouvelles orientations d'ici à l'été 2014, a précisé le ministère de l'Ecologie et de l'Energie dans un communiqué.
En octobre, la Cour des comptes avait proposé d'apporter des "améliorations" au dispositif, critiqué par les énergéticiens, afin de mieux évaluer le gain exact qu'il procure. Les "Sages" de la rue Cambon avaient ainsi suggéré de rendre "obligatoires" des études a posteriori pour connaître les économies réellement obtenues et de procéder à un audit pour chaque logement afin de cibler les chantiers prioritaires.
