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Les États membres de l'Union européenne devront faire preuve de solidarité et de coopération en cas de crise d'approvisionnement du gaz, selon un accord politique trouvé entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen dans la nuit de mercredi à jeudi.
La Commission européenne, qui s'est donné pour objectif de former une véritable "Union de l'Energie", avait mis sur la table en février 2016 une proposition poussant les États membres à davantage de coopération dans un domaine traditionnellement sensible pour les gouvernements.
C'est la "première fois que le principe de solidarité s'applique" en matière d'énergie, s'est félicité l'exécutif européen dans un communiqué. La "coopération régionale" sur laquelle les négociateurs des trois institutions communautaires se sont accordés introduit les concepts de "corridors d'approvisionnement d'urgence" et de "client protégé par solidarité", explique le Conseil de l'UE dans un communiqué séparé.
L'idée est de constituer des blocs régionaux en répartissant les États membres. Au sein de ces blocs, un État devra pouvoir fournir du gaz à un voisin en panne d'approvisionnement, en cas d'urgence et pour des clients ciblés, ménages ou services publics (comme les hôpitaux). Il s'agit là d'un mécanisme qui ne sera utilisé qu'en "dernier recours" et donnera lieu à des compensations, souligne le Conseil, qui représente les États membres.
Les États membres devront rédiger, avec l'aide de la Commission, des plans de prévention et d'urgence pour faire face à toute pénurie. "Cette législation sera une contribution majeure à notre sécurité énergétique. Cela va réduire notre dépendance à des tiers pour la fourniture de notre énergie et nous permettra de faire face plus rapidement et plus efficacement à toute crise d'approvisionnement en gaz", a déclaré Konrad Mizzi, ministre de l'Energie maltais, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.
L'accord vise également à améliorer la "transparence" des contrats: les compagnies gazières devront notifier aux autorités nationales compétentes les contrats à long terme considérés comme "pertinents" pour la sécurité de l'approvisionnement. Ces contrats représentent 28% de la consommation annuelle de gaz des États membres. "Si les autorités compétentes ont des doutes sur l'impact de tels contrats sur la sécurité d'approvisionnement en gaz d'un Etat membre ou d'une région, elles devront notifier la Commission", souligne le Conseil.
L'accord doit encore être formellement voté à une date ultérieure par le Parlement et les États membres. Fin décembre, un autre consensus avait été trouvé sur les accords intergouvernementaux dans le domaine du gaz et du pétrole, autorisant la Commission à évaluer au préalable les contrats signés entre un Etat membre et un pays hors de l'UE.
