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Énergies renouvelables : qu’est-ce que le complément de rémunération ?

Complément de rémunération

Le complément de rémunération vise à mieux intégrer les énergies renouvelables au marché électrique. (©EDF-Philippe Eranian)

Prévu par l’article 104 de la loi de transition énergétique adoptée en France en juillet 2015(1), le complément de rémunération est un nouveau dispositif de soutien public à la production électrique de certaines installations renouvelables. Il répond aux exigences européennes concernant l’encadrement des aides d’État et remplace en partie le système des tarifs d’achat garantis.

Concrètement, la plupart des producteurs d’énergie renouvelable devront à l’avenir vendre leur électricité directement sur le marché de gros(2) (et non plus à EDF ou une ELD(3) comme dans le cas des tarifs d’achat) et recevront une prime « ex post » en complément de cette vente. Cette prime est calculée comme la différence entre un tarif « de référence » fixé chaque année par filière (assimilable aux tarifs d’achat) et le prix de marché(4). Proportionnelle au volume d’électricité vendue, elle vise ainsi à sécuriser l’entrée sur le marché des exploitants d’énergies renouvelables en leur assurant un niveau de rentabilité « normale ».

Le complément de rémunération s’appliquera à la plupart des filières renouvelables (hydraulique, photovoltaïque, incinération d’ordures ménagères, biogaz, géothermie). Des exemptions sont toutefois prévues pour les installations de petite taille (centrales hydroélectriques de moins de 500 kW, installations photovoltaïques sur bâtiment de moins de 100 kW, etc.), pour l’ensemble de la filière éolienne terrestre(5) ainsi que pour les filières moins matures comme les énergies marines pour lesquels le dispositif en vigueur reste les tarifs d’achat.

Le complément de rémunération a fait l’objet de plusieurs décrets d’applications publiés fin mai 2016 au Journal Officiel(6). Reste notamment à préciser les montants des tarifs de référence par filière(7). Notons qu’un dispositif de soutien similaire au complément de rémunération existe en Allemagne et au Royaume-Uni.

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Sources / Notes
  1. Article 104 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
  2. La principale bourse d’électricité est Epex Spot.
  3. Entreprise locale de distribution.
  4. Permettant ainsi d’atteindre un niveau de prix déterminé par arrêté ou par l’offre d’un candidat lauréat d’un appel d’offres.
  5. La Commission européenne a validé en 2014 (au regard d’anciennes lignes directrices) une notification de la France concernant les tarifs d’achat en faveur des éoliennes terrestres. Ce système est ainsi « sécurisé » pour une période théorique de 10 ans. Cette filière pourrait toutefois intégrer le dispositif de mécanisme de rémunération d’ici 2 à 5 ans selon les analystes.
  6. Il ne s’applique qu’aux projets réalisés depuis le 1er janvier 2016 et n’a pas d’effet rétroactif. Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l'obligation d'achat et au complément de rémunération.
  7. Ainsi que de la « prime de gestion » associée aux futurs contrats ouvrant droit au complément de rémunération. Ces tarifs seront définis par arrêté dans le cas des installations pouvant bénéficier du complément de rémunération « à guichet ouvert » (généralement celles dont la puissance est comprise entre 500 kW et 1 MW qui concluront un contrat auprès d’EDF ou d’une ELD) et dans les futurs appels d’offres (pour les installations de plus de 1 MW). 

 

Syndicat des énergies renouvelables (SER)