Charges CSPE photovoltaïque

Plus d'un tiers de la CSPE en 2015 sert à financer le développement du solaire photovoltaïque en France. (©EDF-Jean-Luc Petit)

Instaurée en 2003, la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) est une contribution française, payée par tous les consommateurs finaux d’électricité(1). Directement incluse dans la facture d’électricité du consommateur, elle vise à compenser les charges de service public de l’électricité supportées par les fournisseurs d’électricité : EDF, Electricité de Mayotte et les entreprises locales de distribution.

Elle inclut la compensation des charges suivantes :

  • les surcoûts résultant de l’obligation d’achat par les fournisseurs de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables et de la cogénération ;
  • les surcoûts de la production d’électricité dus à la péréquation tarifaire nationale dans les zones non interconnectées : pour assurer l’égalité d’accès à l’électricité sur le territoire français, les tarifs dans les zones îliennes non connectées au réseau métropolitain (notamment dans les DOM et en Corse) sont les mêmes que ceux appliqués en métropole continentale, alors que les moyens de production y sont beaucoup plus coûteux ;
  • les pertes de recettes dues à la mise en œuvre des dispositions sociales en faveur des personnes en situation de précarité énergétique.

La CSPE sert également à financer le médiateur national de l'énergie. Son montant total est arrêté par le ministre en charge de l’énergie, sur proposition de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). La CRE calcule le taux(2) sur la base des charges prévisionnelles de l’année N+1 de manière à couvrir l’ensemble des charges de service public.

En 2015, la CSPE est fixée à 19,5 €/MWh (le prix moyen de l'électricité payé par les ménages français en 2014 est de 153,5 €/MWh). La hausse de la CSPE est plafonnée à 3 €/MWh d'une année sur l'autre. Une réforme de cette contribution est fréquemment abordée (il est notamment question qu'elle soit également payée par les consommateurs de carburants et de gaz). Elle pourrait être mise en oeuvre en 2017 selon le ministère.

Charges de la CSPE en 2015

Les charges prévisionnelles de la CSPE pour 2015 sont estimées par la CRE à 9,3 milliards d'euros dont 2,2 milliards au titre de la régularisation portant sur l'année 2013. Elles ne pourront pas être totalement répercutées sur la facture des consommateurs puisque la hausse de la CSPE est plafonnée (©Connaissance des Énergies d'après CRE)

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Sources / Notes

(1) Des exonérations sont toutefois prévues pour certains clients professionnels. 
(2) Sur la base des informations communiquées par les opérateurs.