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Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Définition du chèque énergie

La généralisation du chèque énergie est prévue au 1er janvier 2018 après évaluation du dispositif. (©photo)

Le chèque énergie est un projet de titre de paiement destiné à des foyers modestes, leur permettant de payer leurs factures énergétiques ou des travaux de rénovation dans leurs logements. Ce dispositif fait l’objet de l’article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en France(1).

Le chèque énergie doit progressivement remplacer les tarifs sociaux de l’énergie (électricité et gaz) et être généralisé en 2018 en couvrant un périmètre plus large que ceux-ci : tous les modes de chauffage pourraient désormais être éligibles à ce titre de paiement (électricité, gaz, fioul, GPL, bois, etc.).

Le chèque énergie sera nominatif et sera attribué sous réserve que les revenus du foyer soient inférieurs à un plafond donné. Le montant de ce chèque (150 euros par an en moyenne) variera en fonction du nombre de membres du logement et des revenus cumulés. Par exemple, un couple avec deux enfants, dont le revenu fiscal de référence atteint 10 000 euros, recevra un chèque de 227 euros par an. Sa durée de validité sera limitée dans le temps et différente selon son affectation (paiement des factures d’énergie ou amélioration de la qualité du logement).

L'Agence de services et de paiement (ASP), organisme habilité par l’État, délivrera ce titre de paiement aux demandeurs et remboursera lui-même les fournisseurs, distributeurs d’énergie ou professionnels effectuant des travaux. Au total près de 4 millions de personnes en France pourraient bénéficier de chèques énergie (contre 3 millions pour les tarifs sociaux). Avant sa généralisation, le chèque énergie fait l'objet d'une expérimentation dans 4 départements à partir de mai 2016 : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais.