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A quoi sert la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ?

Programmation pluriannuelle de l'énergie

Les PPE doivent permettre de préciser la trajectoire de la transition énergétique française. (©Alpiq)

Prévue par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe, énergie par énergie, les grandes orientations de la politique énergétique en France métropolitaine continentale(1). Il s’agit du principal outil de pilotage de la transition énergétique avec la stratégie nationale bas-carbone (qui porte sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre).

La PPE a plus précisément vocation à préciser les priorités d’actions et moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs de la loi de transition, notamment en matière de :

La PPE doit indiquer entre autres les enveloppes maximales de ressources publiques qui pourront être mobilisées pour chaque filière. Elle doit in fine également contribuer à la sécurité d’approvisionnement en réduisant la dépendance française aux importations d’énergies fossiles (dont la loi prévoit de réduire la consommation de 30% d’ici à 2030 par rapport à 2012). Précisons que la PPE fusionne et complète les « PPI » (programmations pluriannuelles des investissements).

La première PPE porte sur une période de 3 ans (« trajectoire cible » entre 2016 et 2018) et une seconde période de 5 ans (avec différents scénarios possibles entre 2019 et 2023). Elle a été officiellement adoptée fin octobre 2016(2) avec la publication d'un décret dédié au Journal officiel. Les PPE suivantes couvriront des périodes de 5 ans, calées sur les quinquennats.

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Sources / Notes
  1. Des PPE spécifiques sont définies de façon autonome en Corse et en outre-mer.
  2. Les travaux du comité de suivi de la PPE incluant les différentes parties prenantes (énergéticiens, ONG, élus, etc.) avaient débuté en mars 2015. La publication du décret relatif à cette PPE, initialement prévue fin 2015, a été reportée à plusieurs reprises.