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Rapport d’audit sur les tarifs sociaux de l’énergie

  • Source : Ademe

Les tarifs sociaux de l’énergie constituent une aide financière au paiement des factures d’électricité (tarif de première nécessité ou TPN) et de gaz (tarif spécial de solidarité ou TSS). En mars 2012, l’État a décidé d’automatiser l’attribution de ces aides aux ayants droit. Il en a étendu le plafond d’éligibilité fin 2012 afin que près de 4 millions de foyers puissent in fine bénéficier des tarifs sociaux.

Les bénéficiaires ne sont toutefois pas toujours « reconnus » par les fournisseurs et une partie d’entre eux sont encore écartés de ce dispositif dans les faits. En outre, le montant d’aide reste très faible par rapport au montant des factures d’énergie : 90 euros par an en moyenne dans le cas du TPN, alors que la facture d’électricité annuelle moyenne avoisine 700 euros.

Mandaté par le ministère de l’énergie en juin 2013, l’Ademe remet dans ce document ses recommandations pour faire évoluer les tarifs sociaux de l’énergie et les compléter avec d’autres dispositifs. L’agence appelle entre autres à instaurer un « chèque énergie » complémentaire au TPN et au TSS qui soit distribué quel que soit le type d’énergie utilisée aux personnes en situation de précarité énergétique. Il recommande par ailleurs une harmonisation et une forfaitisation du montant des aides. En effet, le TPN et le TSS sont actuellement calculés de façon différente suivant des critères peu lisibles pour le consommateur.

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Rapport d’audit sur les tarifs sociaux de l’énergie