Maîtrise de l'énergie

L'efficacité énergétique des bâtiments et le soutien au développement des énergies renouvelables sont deux problématiques centrales traitées par l'Ademe. (©Jacques Le Goff/Ademe)

Présentation

L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un Établissement Public français à caractère Industriel et Commercial (EPIC).

Cette agence a pour mission de contribuer au déploiement des politiques publiques en matière de protection de l'environnement et de maîtrise de l'énergie. Ses capacités d'expertise et de conseil sont mises à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public pour leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale.

Par le biais d’actions de communication et de subventions, elle favorise des projets relatifs à plusieurs thématiques, de la recherche à la mise en œuvre : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air, la lutte contre le bruit.

Actions de l’Ademe dans le secteur des énergies

Amélioration de l’efficacité énergétique

Sur les problématiques énergétiques, l’Ademe intervient principalement dans deux secteurs : le bâtiment et les transports.

Dans le bâtiment, son action vise à :

  • financer les programmes de recherche sur l'efficacité énergétique des bâtiments (solutions pour le chauffage, l'eau chaude, le système de refroidissement, la ventilation, l'éclairage) ;
  • apporter une aide financière et technique aux études d'aide à la décision de travaux. L’audit énergétique est un des dispositifs proposés aux maîtres d’ouvrage et gestionnaires de bâtiments. Il permet de dresser un programme d’économie d’énergie, avec un taux d’aide de 50% pour la réalisation des travaux ;
  • encourager les projets de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments existants, résidentiels et tertiaires, publics et privés à l'image des expériences locales d'opérations programmées d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB)(1). Ces contrats d’une durée de 5 ans entre une collectivité territoriale, l’Ademe et l’État subventionnent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique ;
  • participer à l’élaboration des réglementations thermiques successives. Il s’agit d’un ensemble de règles obligatoires, s’appliquant lors de la construction des bâtiments et visant à limiter leur consommation énergétique ;
  • informer les particuliers à travers les Espaces Info Énergie et établir des partenariats avec les associations de consommateurs.

Dans les transports, elle a pour objectif de :

  • soutenir les programmes de recherche sur les solutions de transports propres et économes (véhicules électriques, biocarburants, filtres à particules) ;
  • conduire des campagnes d'évaluation destinées aux utilisateurs et décideurs sur les différentes solutions techniques disponibles. Par exemple, l’Ademe établit annuellement un classement des véhicules particuliers émettant le moins de CO;
  • favoriser l'usage et le développement de technologies propres et économes. Il s'agit d'aides incitatives à la décision (diagnostic de parc), aux démonstrations et aux initiatives exemplaires (systèmes innovants), ainsi qu'au décollage des marchés (aides financières à l'acquisition de véhicules électriques) ;
  • contribuer au développement d'outils d'aide à la décision : calcul du prix de revient kilométrique (Autodiag), affichage des émissions de CO2 des véhicules routiers (car labelling).

Promotion des énergies renouvelables

L'Ademe participe à l’adaptation des politiques énergétiques de l’État vers les énergies renouvelables. Des analyses sont menées pour les ministères en charge des politiques de l'environnement et de l'énergie. L’Ademe a notamment été sollicitée en 2009 pour travailler sur la taxe carbone et sur la révision des barèmes de bonus malus automobiles.

Application du Grenelle Environnement

L’Ademe a été impliquée dans la préparation du Grenelle Environnement et participe à sa réalisation depuis 2008. Elle gère en particulier le Fonds Chaleur, destiné à soutenir le développement de la chaleur produite à partir de sources renouvelables dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie. Sur la période 2009/2011, 1 860 installations ont bénéficié de 630 millions d'euros d’aides(2).

Principaux points d'application

Les collectivités territoriales

L’Ademe a une action de proximité par le biais de ses délégations régionales, notamment dans le cas du Plan Climat Energie Territorial (PCET). Ce programme, obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, vise à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie. Les collectivités territoriales sont alors conseillées par des actions de sensibilisation, de formation et de communication ainsi que par des études définissant et évaluant leurs projets.

Les entreprises

L'Ademe aide les entreprises à réduire leurs émissions atmosphériques de gaz à effet de serre ou encore à gérer éventuellement une pollution des sols. Un appui technique et méthodologique au montage des projets ainsi que des subventions et des aides à la prise de décision peuvent être proposés.

L'Etat

L'Ademe est le centre de ressources désigné par la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) pour le programme « Vers un État exemplaire »(3), pour l’information et la formation des agents de l’État. Le gouvernement, en adoptant des pratiques éco-responsables, favorise leur promotion auprès des collectivités territoriales, des entreprises et du grand public.

Le grand public

L'Ademe a une mission d'information générale du grand public, elle développe des campagnes de communication et des outils pédagogiques. À ce titre, un réseau de près de 260 Espaces Info Énergie, porté par des structures associatives et des collectivités territoriales, a été initié en 2001. Il propose des informations ciblées sur les techniques existantes (appareils électroménagers étiquetés "basse consommation", techniques d'isolation…) et des conseils pratiques d’économie d’énergie.

Chiffres clés

L’effectif global de l’Ademe est composé d’un peu moins de 1 000 salariés (à fin 2012), répartis en 3 sites centraux (Angers, Paris et Valbonne), 26 directions régionales, 1 bureau de représentation à Bruxelles et 3 représentations dans les territoires d'outre-mer. 

En 2012, le budget de l’Ademe atteint près de 780 millions d’euros, répartis en 686 millions d’euros d’intervention et 93,7 millions d’euros de fonctionnement. Parmi le budget d’intervention, 359 millions d’euros (soit 52%) sont consacrés au domaine global de l’énergie et du climat(4).

Présence à l'international

Au-delà des régions françaises, l’expertise de l’Ademe peut s’adresser à des pays industrialisés, des pays émergents ou en développement, en liaison avec ses ministères de tutelle et son réseau diversifié de partenaires (ministères et organismes publics, collectivités, entreprises, associations, etc.).

Les problématiques abordées relèvent du changement climatique, de la protection environnementale et de l’approvisionnement en énergie et en matières premières renouvelables. À titre d’exemple, l’agence a mené en 2010 pour le compte du Conseil mondial de l’Energie, la 4étude sur les politiques d’efficacité énergétique avec l’implication de près de 70 pays.

Des coopérations bilatérales existent également en Méditerranée et en Afrique, notamment dans le cadre du plan solaire méditerranéen et de l’initiative pour favoriser l’accès à l’énergie en Afrique. L’Ademe développe aussi une collaboration avec ses homologues en Inde, en Russie et en Chine. Les outils de l’agence, tels que le Bilan Carbone® ou le PCET, ont été adaptés et valorisés.

Enfin, l'Ademe favorise la promotion de l'offre de biens et de services français à l'étranger dans le domaine du développement durable en soutenant le Plan Export des Éco-Entreprises(5). Elle anime le Club Ademe International, qui regroupe une centaine d’éco-entreprises françaises.

Questionnement du périmètre d’action

En septembre 2010, une enquête de la Cour des comptes a passé en revue les interventions et les ressources de l’Ademe. Si le rapport relatif à l’enquête dresse un constat globalement positif de son action, certains éléments peuvent être améliorés(6).

La vocation de l’agence, aux activités très variées, n’est pas toujours bien identifiée. Menées conjointement avec d’autres entités publiques et à travers ses délégations régionales, certaines de ses opérations peuvent être perçues comme redondantes. Des critères d’attributions de subventions pourraient être mis en place à l’avenir pour sélectionner les projets à soutenir.

Passé et présent

La création de l’Ademe date de 1990. Elle résulte de plusieurs fusions :

  • suite à l’élection présidentielle de 1981, un programme de réduction de la consommation d'énergie est élaboré. Pour le mettre en œuvre, l’Agence Française pour la maîtrise de l’énergie (AFME) est créée en 1982. L’AFME regroupe l’Agence pour les économies d’énergie (AEE) créée en 1974, le Commissariat à l’énergie solaire (COMES) créé en 1978 et les comités Géothermie et Réseaux de chaleur nés dans les années 1970;
  • à partir de 1988, l’impact de l’utilisation des énergies fossiles sur le changement climatique donne lieu a une prise de conscience internationale. La problématique de l’effet de serre émerge et un Plan National pour l'Environnement (1990) est adopté en France. Pour sa mise en application, l’AFME, l’Agence pour la qualité de l'air (AQA) créée en 1980 et l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED) créée en 1975 sont regroupées pour constituer l’Ademe. L'agence se voit confier à la fois des missions environnementales et des missions de maîtrise de l'énergie (économies d'énergie et développement des énergies renouvelables).

La signature de contrats de plan avec l'Etat en 1995 et en 2000 permet de préciser les missions de l'agence et les objectifs que lui assigne l'État.

En janvier 2009, l'Ademe signe avec l'Etat un nouveau contrat d'objectifs pour la période 2009-2012 qui fixe sa feuille de route en tant qu'opérateur du Grenelle Environnement.

Futur

L’ADEME s’est vu confiée par l’État la gestion financière de plusieurs programmes d’investissement d’avenir, se rapportant à des priorités identifiées par le Grenelle Environnement. Elle gère notamment les fonds dédiés à 3 programmes en sélectionnant différents projets par des appels à manifestation d’intérêt (AMI) :

  • le programme « véhicules du futur » (1 milliard d’euros), regroupant :
    • des projets en faveur du développement de véhicules routiers faiblement émetteurs de CO2 : développement de moteurs thermiques optimisés, développement de la chaîne de traction électrique, allègement des masses, R&D dans le domaine de la recharge notamment ;
    • des projets sur les véhicules ferroviaires ;
    • des projets sur les véhicules maritimes. 
  • le programme « démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » (1,6 milliards d’euros), englobant :
  • la thématique « réseaux électriques intelligents » du programme « Développement de l’économie numérique » (250 millions d’euros), en faveur de l'intégration des énergies renouvelables intermittentes (éolien, solaire, marine...) dans les réseaux électriques et du développement de produits et services intelligents permettant la maîtrise des consommations d'électricité.