- Connaissance des Énergies avec AFP
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Une association de consommateurs a annoncé jeudi engager une action en justice contre le fournisseur d'énergie alsacien Électricité de Strasbourg (ÉS) pour pratiques commerciales trompeuses, critiquant son offre de "biogaz 100 % alsacien".
Achat de garanties d'origine
L'association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) dénonce cette option payante proposée par ÉS à ses clients, qui promet au signataire du contrat de réduire son empreinte carbone, de soutenir l'économie circulaire et d'aider au "développement des énergies vertes en France", selon le site internet du fournisseur d'énergie.
Obtenu grâce à la méthanisation de biodéchets, c'est-à-dire la décomposition de ces derniers en l'absence d'oxygène, le biogaz est ensuite réinjecté dans le réseau commun de distribution.
L'offre d'ÉS ne permet pas de consommer directement du biogaz mais d'en favoriser l'utilisation à travers l'achat de garanties d'origine. Selon CLCV, les contrats manquent de clarté sur la provenance de ce biogaz régional, pouvant ainsi induire en erreur des consommateurs.
Des offres « pas du tout carrées »
"Les garanties d'origine sont d'abord censées venir d'une unité près de Strasbourg, mais, si les quantités manquent, elles peuvent être remplacées par d'autres garanties en Alsace, puis, en dernier recours, par des garanties France (provenant de n'importe quelle région), sans baisse de prix ni compensation automatique si l'origine n'est plus exclusivement alsacienne", relève CLCV dans un communiqué.
François Carlier, le directeur de l'association, a pointé du doigt l'existence d'une clause qui "ne garantit absolument pas" la provenance 100 % alsacienne du biogaz. "Il faut le dire dans le message commercial", a-t-il déclaré à l'AFP, demandant "la cessation de ces pratiques commerciales".
L'association de consommateurs, dont le siège national est à Montrouge (Hauts-de-Seine), a assigné ÉS devant le tribunal judiciaire de Nanterre et réclame la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice collectif des consommateurs. Elle a aussi lancé un appel à témoins afin de préparer une action de groupe. "Il y a pas mal d'offres dans les énergies vertes qui ne sont pas du tout carrées", a regretté auprès de l'AFP François Carlier.
L'association CLCV est également engagée dans deux autres actions en justice contre des fournisseurs d'énergie pour des pratiques similaires. Contactée par l'AFP, ÉS n'a pas répondu dans l'immédiat. Une première audience a été fixée le 4 mai.
