- Connaissance des Énergies avec AFP
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Les bénéfices colossaux réalisés par TotalEnergies grâce à la flambée des prix de l'énergie avec la guerre au Moyen-Orient relancent l'idée de taxer les superprofits. Mais le gouvernement semble temporiser, et Emmanuel Macron a appelé à une réponse européenne en cas de "profits pétroliers excessifs"
La fiscalité sur les carburants
Les taxes représentent près de 60% du prix de l'essence et du gazole à la pompe, et moins de la moitié des recettes fiscales reviennent à l'Etat --le reste va notamment aux régions et aux départements.
Ces recettes fiscales se décomposent en TVA mais surtout en "droits d'accise", qui sont un impôt indirect calculé en fonction du volume du produit mis en circulation, et non du prix de vente final du carburant.
Les producteurs et les professionnels qui assurent l'importation et/ou le stockage de produits énergétiques sont redevables de ces droits d'accise sur les produits pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage (fioul, essence).
Les droits d'accise sur les produits énergétiques --cet impôt existe également pour l'alcool ou le tabac-- ont rapporté 16 milliards d'euros à l'Etat en 2024. Le gouvernement espère en tirer 15,3 milliards d'euros en 2026.
La TVA, elle, est réglée une première fois par les importateurs sur les droits d'accise, et une seconde fois par le consommateur à la pompe. Bercy ne publie pas le montant de recettes fiscales de TVA liées à la consommation de carburant.
L'imbroglio du "surplus fiscal"
Lorsque les prix augmentent, les recettes de TVA aussi, ce qui a pu alimenter l'idée d'une "cagnotte" abondée par un "surplus fiscal" dont le montant a évolué au fil du temps.
Le gouvernement a d'abord chiffré ce surplus à 270 millions d'euros début avril par rapport à avril 2025, avant que Sébastien Lecornu n'évoque plus que 170 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires la semaine dernière.
A date, le surplus fiscal en mars-avril comparé à la même période un an plus tôt s'élève à 193 millions d'euros. Le locataire de Matignon a promis de partager le montant actualisé tous les 10 jours, car les recettes fluctuent en fonction du niveau de consommation, a détaillé Bercy à l'AFP.
Le Rassemblement national a proposé d'abaisser la TVA de 20% à 5,5% sur toutes les énergies face à la flambée des prix.
Mais cette mesure est contraire au droit européen, qui prévoit un plancher de 15% de TVA, notamment sur les carburants. La Commission européenne a récemment dénoncé les baisses de TVA décidées en Espagne ou en Pologne pour limiter les prix à la pompe.
La piste d'une taxe sur les profits exceptionnels
Depuis les résultats exceptionnels réalisés par le géant pétrogazier TotalEnergies au premier trimestre 2026 --le bénéfice net a bondi à 5,8 milliards de dollars (4,96 milliards d'euros)--, les appels à taxer ces profits se multiplient.
En outre, le gouvernement a demandé à la Commission européenne d'enquêter sur les marges des raffineries européennes.
Et le président Emmanuel Macron a appelé lundi à une réponse européenne en cas de profits pétroliers "excessifs".
Mais le PDG de TotalEnergies a prévenu mardi: son groupe ne plafonnera plus les prix à la pompe en cas de taxe sur les profits exceptionnels, a dit Patrick Pouyanné, dans une interview à Sud-Ouest et La République des Pyrénées.
Deux propositions de loi des socialistes et des écologistes envisagent de taxer les profits exceptionnels des pétroliers, avec un rendement espéré à quelque 2 milliards d'euros par an pour la proposition du PS.
L'idée d'une taxation des profits exceptionnels n'est pas nouvelle: l'Union européenne avait instauré une "contribution temporaire de solidarité" après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Au final, son rendement avait été très inférieur aux attentes en France: elle avait seulement rapporté 69 millions d'euros, selon les estimations de l'Institut des politiques publiques (IPP), très loin des milliards d'euros attendus par l'IPP lors de ses prévisions - faites toutefois sur un périmètre plus large.
Le gouvernement, lui, espérait quelque 200 millions d'euros de cette taxe exceptionnelle.
Une trentaine d'économistes ont mis en garde dans une lettre ouverte quant à l'instauration éventuelle d'une nouvelle taxe sur les profits exceptionnels: si elle doit être décidée, elle devra notamment tenir compte du fait que les multinationales pétrolières "minimisent leur exposition fiscale en transférant leurs profits d'une branche d'activité à une autre" et vers des paradis fiscaux, ont-ils prévenu.
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