- Connaissance des Énergies avec AFP
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Washington a annoncé mardi qu'il faisait appel d'une décision de l'Organisation mondiale du commerce qui l'a mis en cause dans un différend engagé par la Chine au sujet des subventions américaines aux énergies vertes.
Dans ses conclusions du 30 janvier, le groupe spécial de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC qui a examiné le dossier avait "recommandé que les États-Unis retirent" ces crédits d'impôts "au plus tard le 1er octobre 2026", ceux-ci étant "incompatibles" avec plusieurs accords de l'organisation.
Ils avaient été accordés en 2022 dans le cadre de la loi phare sur le climat de l'ancien président américain Joe Biden, l'Inflation Reduction Act (IRA), qui constituait le plus important investissement climatique de l'histoire des États-Unis, avant d'être considérablement érodé depuis le retour au pouvoir de Donald Trump en 2025.
Washington avait déjà dénoncé, le 30 janvier, une décision "absurde" qui vient un peu plus souligner, selon le gouvernement américain, l'incapacité de "l'OMC à réguler le commerce dans un monde marqué par des déséquilibres commerciaux importants et persistants".
La Chine l'avait au contraire saluée comme "objective et impartiale". Elle avait engagé son différend devant l'OMC en mars 2024, accusant Washington de concurrence déloyale en raison de son soutien aux entreprises du secteur de la transition énergétique et aux voitures électriques fabriquées sur le sol américain.
Les États-Unis avaient alors insisté sur le fait que cette loi était un outil pour faire face à la crise climatique et déclaré "investir dans la compétitivité économique américaine".
Elle visait aussi à contrer les subventions de Pékin aux véhicules électriques et, plus largement, à l'industrie verte en Chine, qui a injecté d'énormes fonds publics dans les entreprises nationales ainsi que dans la recherche et le développement.
Mais le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, s'était montré très critique, estimant qu'elle démontrait que "les règles actuelles de l'OMC sont inadéquates pour traiter l'énorme surcapacité préjudiciable dans de nombreux secteurs, y compris énergétiques".
"De manière incroyable, le rapport de l'OMC conclut que les États-Unis ont enfreint les règles de l'OMC en défendant des secteurs que la Chine a injustement ciblés pour une domination mondiale, mais ne dit pas un mot des dommages causés par les politiques industrielles de la Chine et de son énorme surcapacité", a déclaré M. Greer, qualifiant cette décision d'"absurde".
Lors d'une réunion de l'Organe de règlement des différends (ORD) mardi, le représentant américain a repris ces critiques, accusant le groupe d'experts qui a rédigé le rapport d'avoir pris des "raccourcis juridiques erronés" et d'avoir évité de traiter ce que les États-Unis considèrent comme les politiques non marchandes de la Chine et sa domination dans les secteurs des énergies renouvelables.
Les États-Unis ont soutenu que le rapport sapait les efforts des pays visant à protéger les travailleurs et les entreprises contre les pratiques de la Chine.
"Pour ces raisons, les États-Unis ont notifié un appel de ce rapport à l'ORD", a déclaré le représentant. Cet appel va toutefois désormais "dans le vide", puisque l'organe d'appel de l'OMC est paralysé depuis fin 2019, après que les États-Unis, durant le premier mandat de Trump, ont bloqué la nomination de nouveaux juges.
