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La juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a rejeté vendredi le recours du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF visant à suspendre le feu vert donné par le conseil d'administration du groupe public au projet controversé de centrale nucléaire à Hinkley Point (Angleterre).
La juge considère "qu'il n'y a pas lieu à référé dans la mesure où il n'y a pas de dommage imminent à la date d'aujourd'hui", a-t-on appris auprès du cabinet d'avocats Alain Levy, qui représente le CCE.
Elle n'a toutefois pas accédé à la demande d'EDF, qui avait plaidé l'incompétence du tribunal des référés au profit du tribunal de commerce ou, à défaut, l'irrecevabilité du recours du CCE.
Malgré l'opposition des syndicats, le conseil d'administration d'EDF avait pris, le 28 juillet, une décision finale d'investissement dans la construction de deux réacteurs EPR outre-Manche, un chantier de 18 milliards de livres (environ 21,2 milliards d'euros) supporté à un tiers par le groupe chinois CGN.
Mais le gouvernement britannique, pourtant perçu comme un fervent partisan du projet, avait surpris en déclarant dans la foulée vouloir prendre le temps de la réflexion avant de donner lui-même son feu vert. Il doit se prononcer au début de l'automne.
Pour le CCE, avec ce référé, il s'agissait de défendre "l'accès au juge" de l'instance, EDF ayant décidé de soumettre le projet au vote des administrateurs sans attendre le résultat, le 22 septembre, d'une autre action en justice du comité pour obtenir des documents complémentaires sur Hinkley Point afin de pouvoir rendre "valablement" un avis.
"On demandait de surseoir à la décision irréversible du conseil d'administration d'EDF, le gouvernement britannique l'a fait à notre place: les contrats sont sous scellés", avait déclaré le secrétaire du CCE, Jean-Luc Magnaval, à l'issue de l'audience mardi.
Détenu à près de 85% par l'État français, le groupe EDF estime lui avoir clos le 4 juillet la procédure de consultation du comité, l'absence d'avis du CCE valant à ses yeux avis négatif, un acte au demeurant purement consultatif.
Le projet Hinkley Point suscite de fortes inquiétudes au sein même d'EDF, en raison de son coût gigantesque. L'intersyndicale CGT, FO et CFE-CGC a ainsi demandé son report de deux ou trois ans de crainte qu'il ne fragilise la situation financière du groupe français, déjà confronté à d'importants défis financiers comme la rénovation de ses centrales nucléaires françaises.
