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Le décret encadrant le développement de l'agrivoltaïsme a été publié mardi au Journal officiel après de longues négociations entre l'administration, les énergéticiens et le monde agricole pour que la production d'énergie solaire cohabite avec celle de nourriture.
Un plafond de 10% de baisses de rendement
Ce décret, qui devait initialement être publié samedi mais a été légèrement repoussé, prévoit notamment que les baisses de rendement induites par la production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques implantés sur des pâtures, des vergers, des terres de maraîchage ou d'autres cultures ne puissent excéder 10% par rapport à "la moyenne du rendement" observé sur une parcelle témoin.
La loi d'accélération des énergies renouvelables adoptée en février 2023 prévoit qu'un projet d'agrivoltaïsme garantisse à la parcelle concernée une production agricole significative et un revenu durable, et apporte au moins l'un des services suivants : amélioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas ou amélioration du bien-être animal.
Le gouvernement avait souligné vendredi la nécessité de préserver le rendement des capacités de production des agriculteurs tout en leur donnant la liberté d'utiliser l'agrivoltaïsme.
Quid du partage de la valeur engendrée par la production électrique
Le décret fixe à 40% la surface maximale du terrain agricole couverte de panneaux solaires, sauf pour les projets qui ont déjà largement fait leurs preuves.
Le décret ne règle cependant pas tous les aspects, notamment la question du partage de la valeur engendrée par la production d'énergie, entre le propriétaire foncier, l'agriculteur qui exploite le champ et le porteur de projet agrivoltaïque.
"Il faut que tout le monde s'y retrouve", avait indiqué le cabinet de la ministre déléguée à l'Agriculture Agnès Pannier-Runacher, où l'on concède, par exemple, que "si ça devient trop intéressant pour le propriétaire foncier, ça peut nuire à l'agriculture". De "nouvelles initiatives législatives" sur ce point doivent être présentées à l'été, selon la même source.
La ministre doit s'entretenir mardi avec les préfets sur la mise en œuvre du décret mais aussi avec Jules Nyssen, président du Syndicat des Energies renouvelables.
"Le décret prévoit une déclinaison territoriale permettant aux élus et professionnels du secteur de décider des projets qui répondront le mieux à leurs problématiques locales", a-t-elle déclaré dans le communiqué. Un premier bilan du dispositif sera fait dans un an.
