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Le nouveau projet de loi pour réformer la sûreté nucléaire dans le contexte de relance de l'atome en France sera examiné par les députés à partir du mois de février, selon le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.
"Ce texte devrait être soumis au conseil des ministres vers la mi-décembre et, selon nos informations, venir à l'ordre du jour de la séance publique en février 2024", a indiqué Guillaume Kasbarian (Renaissance). Le gouvernement parle d'arrivée au parlement en "début d'année prochaine".
Cette commission a entendu mercredi le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Bernard Doroszczuk.
Le gouvernement souhaite réunir au 1er janvier 2025 l'ASN, le gendarme des centrales, avec l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), organisme d'expertise et de recherche, un projet rejeté par le Parlement en mai après avoir été glissé dans un amendement législatif.
Pour le patron de l'ASN, "le projet de création d'une nouvelle autorité indépendante est motivé par les perspectives ambitieuses de développement que le gouvernement souhaite donner au nucléaire (...). Il s'agit d'adapter le système de contrôle à un nouveau contexte face à des perspectives de développement du nucléaire inégalées", a appuyé M. Doroszczuk.
Le responsable a été pressé de questions, notamment par les députés de l'opposition.
"En quoi le système actuel empêche-t-il d'atteindre nos objectifs ambitieux de relance du nucléaire? Je n'ai toujours pas la réponse", a demandé Benjamin Saint-Huile, du groupe composite Liot.
M. Doroszczuk a cité "le volume de travail face auquel nous nous trouvons, les modes de fonctionnement qui sont les nôtres et qui devront évoluer face aux nouveaux acteurs - qui ont une logique très différente des quatre interlocuteurs que nous avons aujourd'hui, et qui demain seront plusieurs dizaines".
"Pour faire face à ce changement de paradigme, il nous faut une organisation resserrée, qui soit capable d'éviter, face aux risques sur les ressources, d'entretenir des doublons dans les expertises. Les compétences rares doivent être à l'intérieur d'une même unité, et il faut des processus d'instruction différents de ceux que nous mettons aujourd'hui en oeuvre," a-t-il ajouté.
Entendu au Sénat sur d'autres sujets, le PDG d'EDF a semblé être également plutôt favorable.
"La façon dont l'ASN et l'IRSN ensemble s'organiseront pour permettre de poursuivre la relation de confiance que nous avons avec l'un et avec l'autre, en ayant peut-être des outils qui permettent de travailler plus facilement, plus rapidement, nous permettra, je pense, de relever ensemble l'un des défis fondamentaux de l'industrie nucléaire aujourd'hui, qui est le temps et la capacité de gérer en toute sûreté (...) l'ensemble des enjeux qui sont devant nous", a dit Luc Rémont.
Le gouvernement veut créer une "Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection", pour "répondre efficacement, aussi bien en matière de niveau de sûreté que de rythme de charge, à la relance inédite du nucléaire".
Des experts, des élus ou encore l'intersyndicale de l'IRSN s'opposent à la disparition de celle-ci, au nom de l'indépendance de l'expertise qu'incarne le système dual ASN/IRSN, né dans les années 2000 des leçons de Tchernobyl.
Au ministère de la Transition énergétique, on souligne que le futur organisme gardera les fonctions de recherche de l'IRSN, et qu'il y aura, parmi le volet social, "une revalorisation très significative des salaires dès 2024 et jusqu'en 2025 (+15%), afin de renforcer l'attractivité des métiers de la sûreté".
Le projet "prévoit de garantir le même niveau d'information qu'actuellement", assure également le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher.
