Loi Climat : la CPME dénonce des mesures risquant de fragiliser les entreprises

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a critiqué vendredi de nombreuses mesures du projet de loi Climat⁽¹⁾, estimant qu'elles risquaient de fragiliser les PME du fait d'une "insuffisance" d'études d'impact ou de concertation avec les partenaires sociaux.

"La Confédération souhaite voir adoptées des mesures réalistes permettant aux PME de contribuer à la transition écologique sans que soit davantage fragilisé leur équilibre économique, déjà durement frappé par la crise sanitaire et économique actuelle", écrit l'organisation dans un communiqué.

Elle regrette "l'absence de concertation" avec les partenaires sociaux durant l'élaboration du texte, présenté la semaine dernière en conseil des ministres, et "l'insuffisance de l'étude d'impact, tardivement publiée". "L'évaluation et l'explicitation des effets de ces mesures sur les TPE-PME et leurs conséquences économiques et sociales n'ont pas été approfondies", ajoute-t-elle. Enfin, elle estime que certaines mesures sont de "l'écologie punitive" quand elle aurait souhaité "que les dispositifs incitatifs soient privilégiés".

Pour la CPME, plusieurs mesures du texte sont notamment "prématurées", comme l'obligation de l'affichage environnemental sur certains types de produits et l'extension de l'obligation de la durée de disponibilité des pièces détachées. Elle juge aussi "disproportionnées" les sanctions prévues pour les nouveaux délits d'atteinte à l'air, à l'eau et au sol, ou encore le délit d'écocide, institués par cette loi, tout comme l'interdiction d'implantation et d'extension de nouveaux commerces pour freiner l'artificialisation des sols.

Elle appelle à la "vigilance" sur l'instauration d'une écotaxe régionale sur le transport routier de marchandises. Enfin, pour certaines mesures (fin des niches fiscales en faveur du gazole, etc.), la CPME plaide pour des mesures prises au niveau européen pour ne pas pénaliser les entreprises françaises. Concernant certaines mesures, l'organisation préconise des modifications pour atténuer leur impact sur les PME.