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Le groupe gazier national polonais PGNiG a annoncé mardi avoir porté plainte auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dénonçant une décision de l'UE au sujet du géant gazier russe Gazprom, qui était soupçonné d'abus de position dominante.
L'UE a accepté le 24 mai les concessions faites par Gazprom afin de dissiper les reproches d'abus de position dominante dans huit pays d'Europe de l'Est, ce qui a permis au géant gazier russe d'échapper à une amende.
Malgré l'entrée en vigueur de l'accord, il y a six mois, "Gazprom n'a pas cessé de violer le droit communautaire et continue de grossir les prix du gaz pour ses destinataires en Europe centrale et orientale", écrit PGNiG dans son communiqué précisant avoir déposé sa plainte lundi auprès de la CJUE.
"La Commission n'a pas fait preuve de la diligence requise lors de la préparation de la décision, elle l'a annoncée en contradiction flagrante avec les preuves recueillies et a violé un certain nombre de dispositions procédurales du droit de l'Union", déclare encore le gazier polonais. "Par ailleurs, les obligations imposées à Gazprom étaient insuffisantes par rapport aux dommages subis par les entreprises d'Europe centrale du fait des activités de Gazprom incompatibles avec le droit de l'Union", ajoute PGNiG.
Gazprom, contrôlé par le Kremlin, était sous la menace d'une amende qui aurait pu aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial annuel. À la suite de l'accord, les autorités de la concurrence européenne ont imposé au gazier russe une série de règles détaillées destinées à changer son comportement sur les marchés gaziers d'Europe centrale et orientale, garantissant notamment la compétitivité des prix du gaz.
Cet accord à l'amiable a provoqué le mécontentement d'une bonne partie des huit pays d'Europe centrale et orientale, anciens satellites de l'Union soviétique et maintenant membres de l'UE, dont notamment la Pologne, qui veulent réduire leur dépendance à l'égard de leur puissant voisin.
