Solaire photovoltaïque : les députés réduisent l'imposition sur les futures installations

  • AFP
  • parue le

L'Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement destiné à soutenir l'énergie solaire en abaissant une taxe qui pèse sur les installations photovoltaïques, une mesure saluée par les professionnels du secteur.

Dans le cadre de l'examen du projet de budget 2020 de l'État, les députés ont adopté cet amendement du Modem qui prévoit de réduire de plus de moitié le tarif d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) appliqué aux nouvelles centrales solaires.

"Concrètement, pour nous, cela veut dire que ça va baisser le coût du solaire photovoltaïque", s'est félicité Alexandre Roesch, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (SER), interrogé par l'AFP. "Aujourd'hui, l'IFER pèse très lourdement sur le solaire et proportionnellement elle pèse beaucoup plus que sur d'autres filières."

Cette imposition est en effet assise sur la puissance installée de la centrale et non sur sa production effective. Or le solaire produit relativement peu comparé à d'autres énergies car il est soumis à l'ensoleillement, par nature variable.

Dans le détail, l'imposition passera pendant 20 ans de 7,57 euros par kilowatt de puissance électrique installée à 3,155 euros, pour les centrales mises en service après le 1er janvier 2021.

La France vise un fort développement des énergies renouvelables dans le cadre de sa feuille de route à dix ans, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). La France comptait 8,5 gigawatts (GW) de capacités solaires fin 2018 et vise 35,6 à 44,5 GW en 2028.

Commentaires

Rochain

On parle de réduire la taxe sur la production d'électricité d'origine solaire ?
Tien je croyais qu'elle était outrageusement subventionnée…. on m'aurait menti ?

Tediag

Vous êtes tenace Monsieur Rochain, pour nier l'évidence, que l'énergie solaire dont vous êtes actionnaire est bien subventionnée, non pas directement par l'Etat mais bénéficie de tarifs outrageusement avantageux, que les consommateurs paient par une taxe bien identifiable sur leur facture. Si ça n'est pas une subvention déguisée... Avez-vous lu le rapport de la cours des comptes que l'on vous a proposé. Sans ce tarif, vous ne vendriez pas un kwh, ou du moins tous les investissements en ENR solaires ou éoliens, ne seraient pas viables. quiconque s'intéressant un peu au domaine de l'énergie n'est pas dupe, il ne s'agit pas d'une fake-news, comme vous le suggérez . On est pas loin de l'obscurantisme. Au fait merci pour le jeune homme, j'apprécie.

Rochain

Taxée ou subventionnée ?

Rochain

Vous dites n'importe quoi cher Monsieur,
Cap Découverte vent son électricité directement dans un marché de grés à grés à deux entreprises de la ZAC voisine du site qui fonctionne dans la journée lorsque la ferme Cap découverte produit et EDF n'a rien à voir avec notre activité. Et notre seul partenaire étatique est RTE seul habilité à acheminer l'énergie électrique, bien que la ZAC soit mitoyenne de la ferme. Produisant plus que le besoin de nos client en phase diurne nous sommes en négociation pour l'installation d'un mégapack Tesla dont Neoen, notre opérateur exploitant est en train d'estimer la capacité. Ce mégapack permettra par la suite d'alimenter l'hivers prochain (2020-2021) nos clients en totalité une fois le Soleil couché.
Vous retardez d'un siècle mon pauvre Monsieur Zamur

Zamur

Description un peu désordonnée de monsieur Rochain. En effet, RTE est seul habilité à acheminer l'énergie électrique, donc vous ne pourrez pas vendre votre énergie directement à un autre consommateur. Je ne comprends donc pas le sens de votre projet d'investissement dans un "mégapack".

Rochain

Je pense Monsieur Zamur que le grand désordre est dans votre tête. Où est donc l'impossibilité de vendre son électricité à qui l'on veut sous prétexte que seul RTE est habilité à transporter cette électricité ?
Vous qui probablement l'achetez à EDF croyez l'acheter à RTE ? Que vous l'achetiez à EDF, Total Spring, Cap découverte ou n'importe quelle autre producteur (qui lui-même à pu l'acheter à un autre producteur) il n'y a que RTE qui peut l'acheminer puisqu'il est le propriétaire monopolistique des lignes de transport jusqu'aux domicile des clients.
Vous manquez terriblement de connaissances sur le marché de l'électricité aujourd'hui, depuis sa "libération" sous la pression européenne. Nous ne sommes plus à l'ancien régime où seule EDF (c'était donc avant la séparation entre producteur et convoyeur) cumulait les fonctions. Seul le transport reste un monopole car on voit mal les différents producteurs tirer chacun leurs lignes jusque chez leur clients. C'est pourquoi vous pouvez aujourd'hui changer de fournisseur d'électricité sans que rien ne change ni chez lui ni chez vous si ce n'est celui qui émet la facture qui vous arrive. Assimilez déjà bien cela et nous pourrons discuter.
Aujourd'hui Cap découverte (CD) fourni ses clients à un taux plus intéressant que EDF (sinon ils n'auraient évidement pas signé le contrat) mais CD ne peut pas forcément garantir la totalité du besoin des clients notamment en hiver car les horaires d'ouverture des clients dépassent la période diurne durant laquelle CD produit au niveau de la puissance demandée. En revanche pendant environ 3 heures par jour, toute la puissance disponible à la sortie de la ferme est pratiquement 4 fois supérieure à la puissance consommée par les clients (en été, et seulement le double en hiver). En été il n'y a aucun problème tous les besoins clients sont satisfaits par la production directe diurne, mais en hiver passé (environ 17 heures) les clients dont l'activité continue jusqu'à 18h ou 18h30, ne peuvent plus être alimentés par CD faute de Soleil, et ils recourent à ce moment à la ressource EDF et c'est RTE qui assure le switching, dès que la puissance émise sur le réseau est inférieur au seuil de la puissance définie dans le contrat. Les clients reçoivent donc deux facture chaque bimestre l'une émise par CD et l'autre par EDF chacun émettant sa facture en fonction des quantités fournies par RTE. Le Mégapack devrait permettre à CD de stoker l'excèdent produit pendant les heures les plus productives de la journée et donc d'approvisionner ses clients beaucoup plus tard dans la fin d'après midi. Ils auront donc le tarif CD pour la totalité, ou au moins sur une plus importante partie de leur consommation qu'aujourd'hui et peut-être même se désabonner de leur contrat EDF. Mais il faudra certainement tourner plusieurs années en double comme aujourd'hui avant d'être certain qu'ils peuvent le faire, mais c'est de leur responsabilité.
Le rôle de RTE est important car en tant que régulateur du réseau il a la liberté de commuté les différentes sources et c'est ce qu'il fait indépendamment de ces cas d'usages aujourd'hui encore un peu marginaux mais qui vont se multiplier dans l'avenir. Les fermes solaire comme Cap Découverte se répandent déjà pas mal en Europe et la France et même plutôt à la traine, mais nous rattraperons notre retard car nous sommes bien mieux lotis sue la PPV que ceux qui sont en avance, en Europe du Nord.

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