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Total assume-t-il son "devoir de vigilance" ? Le tribunal de Nanterre se prononcera le 30 janvier dans un dossier relatif aux activités en Ouganda du groupe pétrolier, accusé par 6 ONG de ne pas prévenir et réparer correctement les impacts "désastreux" de deux méga-projets sur les populations et l'environnement.
Le tribunal de grande instance de Nanterre s'est penché jeudi sur la première action en justice basée sur la loi dite du "devoir de vigilance", initiée par six organisations non-gouvernementales françaises et ougandaises. Cette procédure concerne deux projets opérés par Total aux côtés des compagnies chinoise CNOOC et britannique Tullow : le forage de 419 puits de pétrole près du Lac Albert en Ouganda et la construction d'un oléoduc de 1 445 km traversant ce pays et son voisin, la Tanzanie.
Les ONG - les Amis de la Terre, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA - s'alarment des conséquences de ces projets baptisés Tilenga et EACOP, parlant d'"accaparement" des terres et de "menaces" sur la biodiversité. Elles ont assigné le groupe en référé (urgence), estimant qu'il ne respecte pas la loi dite du "Rana Plaza", du nom de l'immeuble qui s'est effondré en 2013 au Bangladesh, causant la mort de 1 138 ouvriers.
Votée en 2017, elle impose aux mutlinationales d'établir un "plan de vigilance" destiné à "prévenir les atteintes graves envers les droits humains" et "l'environnement" chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l'étranger. Pour les ONG, celui de Total est insuffisant. "Il n'y a rien dans ce plan, tout simplement parce que Total veut échapper à ses responsabilités. Il ne met pas de mesures de vigilance, comme ça il n'a pas à rendre compte de leur mise en oeuvre", a plaidé Me Louis Cofflard.
Parmi les 5 000 personnes concernées par une première phase du projet Tilenga, géré par une filiale, des "populations ont été privées du droit d'accès à leur terre avant le versement d'une indemnisation", a plaidé Me Céline Gagey, décrivant "famines" et "intimidations".
"Le plan de vigilance de Total existe, il est adéquat, conforme aux exigences du législateur", a répliqué Me Antonin Levy pour Total, qui a par ailleurs contesté la compétence du tribunal et le choix d'une procédure en référé. "Lorsque des difficultés ont été remontées, [la filiale de Total] a pris des mesures de remédiation", a-t-il affirmé, "les personnes ont été invitées à revenir sur leurs terres pour cultiver du maïs". "Il y a au sein de Total SA et de sa filiale un suivi complet des droits humains", a-t-il assuré.
À l'issue de près de trois heures d'audience, le tribunal a décidé de ne pas entendre les témoins proposés par les parties et a mis sa décision en délibéré au 30 janvier.
