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Le tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré jeudi incompétent pour juger le dossier relatif aux activités de Total en Ouganda, accusé par des ONG de ne pas prendre en compte les impacts de deux méga-projets sur les populations et l'environnement.
Le tribunal, qui statuait en référé (procédure d'urgence) a renvoyé l'affaire vers le tribunal de commerce de Nanterre, comme l'avait demandé le géant pétrolier lors de l'audience en décembre.
Dans un communiqué, le tribunal de Nanterre s'est estimé incompétent à juger l'affaire, "constatant que l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de vigilance participent directement du fonctionnement des sociétés commerciales et font partie intégrante de leur gestion".
Six ONG françaises et ougandaises demandaient à Total de revoir son "plan de vigilance". Cette disposition, imposée à toutes les multinationales par une loi française de 2017, les oblige à "prévenir les atteintes graves envers les droits humains" et "l'environnement" parmi leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers.
Cette loi, dite du "Rana Plaza", a été baptisée ainsi après l'effondrement d'un immeuble en 2013 au Bangladesh, causant la mort de 1 138 ouvriers. En cause, un projet du géant pétrolier français aux côtés des compagnies chinoise CNOOC et britannique Tullow : le forage de 419 puits de pétrole près du lac Albert en Ouganda et la construction d'un oléoduc de 1 445 km traversant ce pays et son voisin, la Tanzanie.
Les ONG - les Amis de la Terre, Survie, Afiego, Cred, Nape et Navoda - s'alarment des conséquences de ces projets baptisés Tilenga et EACOP, parlant d'"accaparement" des terres et de "menaces" sur la biodiversité, et jugent le "plan de vigilance" de Total insuffisant.
"Il n'y a rien dans ce plan, tout simplement parce que Total veut échapper à ses responsabilités. Il ne met pas de mesures de vigilance, comme ça il n'a pas à rendre compte de leur mise en oeuvre", avait plaidé Louis Cofflard, avocat des demandeurs, à l'audience.
"Le plan de vigilance de Total existe, il est adéquat, conforme aux exigences du législateur", avait répliqué Antonin Lévy, avocat de Total. "Il y a au sein de Total SA et de sa filiale un suivi complet des droits humains", avait-il assuré, détaillant des mesures prises pour garantir le retour de personnes "sur leurs terres pour cultiver du maïs".
