Annexion de la Crimée : le groupe ukrainien Naftogaz affirme que Moscou a été condamné à lui verser 5 milliards de dollars d'indemnités

  • AFP
  • parue le

Le géant ukrainien de l'énergie Naftogaz a affirmé jeudi avoir obtenu, devant un tribunal basé à La Haye, la condamnation de la Russie à lui verser 5 milliards de dollars d'indemnités pour la saisie illégale d'actifs lors de l'annexion de la Crimée en 2014.

"En dépit des tentatives de la Russie d'entraver la justice, le tribunal d'arbitrage a ordonné à la Russie d'indemniser Naftogaz pour des pertes à hauteur de 5 milliards de dollars", a déclaré le directeur général du géant ukrainien, Oleksiy Chernyshov, cité dans un communiqué du groupe.

Sollicitée par l'AFP, la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, au sein de laquelle ce litige a été examiné, a indiqué "qu'aucune information vouée à être rendue publique ne lui a été fournie en dehors de celles disponibles" sur son site internet.

Ce site fournit un historique de la procédure mais ne fait à ce jour mention d'aucun jugement rendu dans ce dossier.

Le contentieux portait sur les actifs de Naftogaz qui auraient été saisis par la Russie lors de l'annexion au début 2014 de la péninsule de Crimée, qui avait ensuite été rattachée à Moscou à la faveur d'un référendum rejeté par la communauté internationale.

S'estimant lésé par l'annexion, le géant ukrainien de l'énergie avait saisi en 2016 la juridiction d'arbitrage, qui a mené des audiences jusqu'en mars 2022 et le début de l'invasion russe de l'Ukraine. Le jugement a été rendu mercredi, d'après Naftogaz.

"La cour a rejeté les affirmations russes selon lesquelles Naftogaz ne serait éligible à aucune indemnisation pour l'expropriation de ses actifs", a affirmé le groupe ukrainien dans son communiqué, appelant Moscou à "maintenant respecter cette décision conformément à ses obligations au titre du droit international".

Kiev et les entreprises ukrainiennes se sont de plus en plus tournées vers les tribunaux d'arbitrage, des juridictions de droit international privé, pour faire valoir leurs droits face à la Russie.

Commentaires

Daphné

...tribunaux d'arbitrage... juridictions de droit international privé ... lesquelles? De toute façon Kiev ne risquerait pas d'être déboutée. Reste à savoir si la Russie in fine payera. Elle pourra considérer que Kiev s'est largement dédommagée en retenant pour son compte assez systématiquement, une partie du flux de gaz russe passant par chez elle destiné à l'Europe!

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