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Des députés ont défendu trois alternatives à l'ouverture à la concurrence du secteur hydroélectrique français, actuellement exploité par EDF et GDF Suez, dans un rapport d'information présenté mardi.
Une ouverture à la concurrence selon la méthode privilégiée par le gouvernement repose sur une "analyse erronée", et reviendrait à "sacrifier la compétitivité du prix de l'énergie sur l'autel de la réduction des déficits budgétaires", a plaidé la députée socialiste de l'Isère Marie-Noëlle Battistel, co-rapporteur de ce rapport.
"La recherche d'alternatives est difficile mais pas impossible" et il n'y a pas de "fatalité juridique", a-t-elle ajouté, en présentant, avec son collègue UMP du Haut-Rhin Eric Strauman, leurs conclusions devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Selon elle, trois types d'alternatives existent, chacune présentant des atouts et des désavantages.
La première (surnommée "concession unique") consisterait à faire de l'exploitation des barrages une mission d'intérêt économique général (au nom par exemple de leur rôle majeur dans la sécurité de l'approvisionnement électrique). Une telle mission permet d'attribuer au concessionnaire un droit exclusif.
Pour donner tout de même un espace à la concurrence, l'électricité des barrages reviendrait à 75% à EDF et le reste serait mis sur le marché sur le modèle de l'Arenh -accès régulé à l'électricité nucléaire historique, un système qui oblige EDF à revendre le quart du courant produit dans ses réacteurs à ses concurrents.
Inconvénient majeur, il faudrait convaincre Bruxelles d'accepter cette solution, ce qui nécessiterait "une position politique forte" du gouvernement.
La deuxième solution (la "quasi-régie") serait de filialiser les barrages d'EDF et que l'Etat les rachète ensuite pour les confier à un établissement public car la jurisprudence européenne permet de déroger à la concurrence lorsque l'exploitation se fait en quasi-régie, sous l'égide des collectivités concédantes, a expliqué Mme Battistel. Principal inconvénient: le coût net du rachat pour l'Etat serait de 1,15 milliard d'euros, selon elle.
Enfin, le troisième scénario consisterait à passer "du régime de la concession à celui de l'autorisation", c'est-à-dire à transférer la propriété des barrages à un établissement public, chargé de leur exploitation.
Les conclusions de ce rapport ne sont pas surprenantes car les rapporteurs avaient critiqué la libéralisation lors d'un point d'étape au printemps, mais étaient néanmoins très attendues par les industriels du secteur.
Le gouvernement Ayrault, qui avait cherché en vain des alternatives à l'ouverture à la concurrence, a finalement laissé entrevoir au début du mois un lancement de la mise en concurrence des concessions à partir du premier semestre 2014, après avoir reçu un rappel à l'ordre de la Cour des Comptes.
Ce changement de position a surpris, alors que plusieurs parlementaires PS, dont l'ancienne ministre de l'Energie, Delphine Batho, sont ouvertement hostiles à une libéralisation du secteur, engagée par l'ancien gouvernement Fillon sous la pression de Bruxelles.
Mme Batho, qui a retrouvé ce mois-ci son siège de députée, a salué chaudement ce rapport. "La démonstration a été faite que des alternatives existent, l'hydroélectricité est un trésor national qu'on ne peut privatiser", s'est-elle félicité.
A l'horizon 2020, des dizaines de barrages français actuellement gérés par EDF et GDF Suez, représentant 20% du parc hydraulique (5 300 mégawatts), sont censés faire l'objet d'un renouvellement de leurs concessions avec une mise en concurrence des exploitants.
