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Les terrasses des cafés, bars ou restaurant ne peuvent plus être chauffées ni climatisées, depuis le 31 mars, aux termes d'un décret paru au Journal officiel, en application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique.
Ce décret d'application immédiate, paru jeudi matin, est la traduction d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, transposée dans l'article 181 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Désormais "l'utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant en extérieur est interdite", y compris ceux utilisant une énergie verte. Certaines municipalités avaient déjà pris des arrêtés dans ce sens.
Quatre exceptions ne sont toutefois pas concernés par cette interdiction: les "chapiteaux fermés des cirques et des activités foraines", les "installations mobiles couvertes et fermées des manifestations culturelles, sportives ou festives temporaires" ; les "zones d'attente dans les gares, ports et aéroports", et enfin "les bars, cafés, restaurants dont les terrasses sont entièrement couvertes et fermées sur leurs faces latérales par des parois solides reliées par une jointure étanche à l'air à la paroi supérieure", précise le décret.
Les maires restent toutefois libres de fixer une interdiction générale à tous les types de terrasses sur le domaine public.
A compter du 30 juin 2022, une amende de 5ème classe -allant jusqu'à 1.500 euros, le double en cas de récidive, pour les personnes physiques et jusqu'à 7.500 euros ou 30.000 euros en cas de récidive pour les personnes morales-, réprimera la violation de cette disposition, aux termes du décret.
"La fin des terrasses chauffées sur l'espace publique apparait malheureusement comme inévitable, issue de la convention citoyenne pour le climat de fin 2019", commente vendredi l'Umih, principal syndicat patronal du secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR), dans un communiqué.
"Pourtant, l'aménagement des terrasses a représenté un investissement important pour les CHR et venait compenser l'interdiction de fumer à l'intérieur de l'établissement", poursuit l'organisation, rappelant que les professionnels avaient obtenu que l'application de cette mesure soit reportée d'un an.
Les terrasses situées sur le domaine privé ne sont pas concernées par cette interdiction.
