Carburants: un arrêté permet de déroger aux règles du transport d'hydrocarbures

  • AFP
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Un arrêté permettant aux transporteurs d'hydrocarbures de déroger temporairement aux règles en matière de temps de conduite et de repos afin de faciliter l'approvisionnement en carburant a été publié samedi au Journal Officiel par la ministre des Transports Elisabeth Borne, à deux jours de la mobilisation des routiers.

Ce texte, daté du 23 septembre, est justifié par le fait que "l'approvisionnement en carburants est perturbé dans le cadre d'un mouvement social affectant plusieurs régions et que cette situation constitue un cas d'urgence, justifiant la mise en oeuvre d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs".

Il permet, pour les conducteurs d'entreprises assurant le transport routier d'hydrocarbures, un dépassement de la durée de conduite journalière de deux heures maximum, qui réduit d'autant le temps de repos quotidien et allonge d'autant la durée de conduite hebdomadaire. Un règlement européen fixe à 56 heures maximum la durée de conduite hebdomadaire et à au moins 11 heures le temps de repos journalier.

Les routiers CGT et FO lancent, lundi à l'aube, un mouvement reconductible contre la réforme du code du travail, sur fond de revendications catégorielles. Depuis mercredi et l'échec des discussions avec le gouvernement, les syndicats CGT et Force ouvrière du transport routier réunissent leurs troupes pour définir les modalités de la grève. Les organisateurs promettent de multiplier blocages et rassemblements sur des lieux stratégiques, notamment autour des bases logistiques et dépôts de carburants. Un décret du Premier ministre également publié samedi au Journal Officiel précise que l'arrêté de la ministre des Transport entre en vigueur immédiatement.

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