Certificats d'économie d'énergie : le gouvernement rehausse les obligations pour la période 2022-2025

  • AFP
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Le gouvernement a revu à la hausse mercredi les objectifs d'économie d'énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour la période 2022-2025, ainsi que la part destinée aux plus précaires.

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie - comme EDF, Engie, Total, etc. - appelés les "obligés". Cela finance notamment des travaux d'isolation thermique ou d'installation de chauffage plus performant.

Concrètement, les CEE se traduisent par un volume d'énergie épargnée à atteindre pour chaque vendeur d'énergie : celui-ci peut les obtenir en incitant directement ses clients à réduire leur facture, par exemple en offrant des primes pour certains travaux, ou en les achetant auprès d'intermédiaires.

Pour la nouvelle période 2022-2025, le gouvernement prévoit désormais des obligations globales d'économies d'énergie de 2 500 térawattheures (TWh), a indiqué le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. C'est un peu plus que les 2 400 TWh qui avaient été annoncés en février et mis en consultation. Cela représente une hausse de 17% par rapport à la période précédente (2018-2021). Sur le total, au moins 730 TWh "seront réalisés au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (contre 600 TWhc dans la version soumise à la consultation)", souligne le ministère.

Cette augmentation "traduit la volonté du gouvernement d'accroître encore l'ambition écologique et de s'assurer que le soutien à la transition énergétique bénéficie en priorité aux ménages les plus précaires", selon le gouvernement. Ce dernier avait récemment annoncé un recentrage des bonifications et "coups de pouce" qui augmentent les certificats accordés pour certaines opérations. Cela mettra par exemple fin aux offres d'isolation des combles "à un euro" à partir de juillet.

Les associations de consommateurs ont critiqué les CEE, jugeant ce dispositif complexe. Il donne aussi lieu à des fraudes. Le gouvernement a indiqué qu'il menait une concertation portant notamment sur les "contrôles" et la "simplification".

Les obligations diffèrent selon le type d'énergie (carburant, gaz, électricité...) commercialisée par les entreprises. Le mode de calcul des obligations liées à chaque énergie a été revu pour prendre en compte uniquement les volumes vendus, sans tenir compte désormais de l'effet prix. Concrètement, "la contribution relative des fournisseurs de gaz est plus élevée", indique-t-on au ministère. "L'état d'esprit est de se rapprocher de ce qui a le plus de sens: plus de volumes vendus, plus d'obligations", fait-on valoir.

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