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La limitation de la hausse des tarifs de l'électricité à 4% cette année, promise par le gouvernement, s'avère compliquée à mettre en oeuvre. Plusieurs pistes assez complexes sont explorées pour arriver à une solution, qui devrait être prochainement annoncée.
Une hausse des tarifs limitée
Fin septembre, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé "un bouclier tarifaire" sur l'énergie avec notamment une limitation à 4% de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité en 2022.
Cette mesure, annoncée à l'approche d'une année électorale et en plein regain d'inquiétude sur le pouvoir d'achat, doit protéger les Français de la flambée des cours de l'électricité sur les marchés, alimentée par de nombreux facteurs, à commencer par la reprise économique mondiale.
Les cours n'ont cessé d'augmenter depuis l'annonce du gouvernement mais celui-ci n'est pas revenu sur sa parole.
"On va tenir cet engagement. L'augmentation de l'électricité sera maintenu à 4% comme ça a été annoncé", a encore confirmé la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, mardi sur BFMTV.
Plus compliqué que prévu
Le gouvernement avait à l'origine compté sur une baisse de fiscalité pour arriver à contenir le tarif mais cela coûtera plus cher que prévu et ne sera pas suffisant en raison de la flambée continue des prix sur le marché.
Le gouvernement a déjà baissé la taxe sur la consommation d'électricité (CSPE ou TICFE), "au plus bas de ce qui est possible au titre des règles européennes", a déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire sur LCI, mais cela ne couvre que "jusqu'à 16 ou 17% d'augmentation du prix de l'électricité".
Or, le gouvernement s'attend à ce que la hausse soit plutôt de l'ordre de 38 à 40%, d'où la nécessité d'une solution complémentaire pour la contenir.
La promesse va aussi coûter plus cher que prévu: le gouvernement pensait initialement débourser 4 milliards d'euros et évalue désormais le coût au double.
Changer le calcul des tarifs
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) propose chaque année l'évolution des tarifs réglementés de vente (TRV) au gouvernement, sur la base de formules mathématiques qui prennent en compte de nombreux facteurs, reflétant l'évolution des coûts.
Le gouvernement peut se contenter de passer outre à cette proposition, mais cela se traduit alors par un rattrapage automatique des tarifs l'année suivante. "Je ne voudrais pas que le fait qu'on maintienne les prix en 2022 entraîne des augmentations en 2023", a indiqué Barbara Pompili.
Pour contourner quelque peu l'obstacle, la CRE envisage de modifier la manière dont elle calcule le tarif.
Elle doit normalement prendre en compte dans ses calculs les cours de l'électricité sur un certain nombre de jours de décembre. Or ils avaient encore plus flambé à la mi-décembre après l'annonce par EDF de l'indisponibilité de certains réacteurs nucléaires.
Elle envisage donc de ne pas tenir compte de certaines journées postérieures à cette annonce, dans un document de travail consulté par l'AFP, ce qui limiterait ainsi la hausse des tarifs.
Plus d'électricité bon marché d'EDF?
L'autre mesure serait d'augmenter le volume d'électricité nucléaire vendue à bas prix (42 euros du MWh au lieu de quelque 250 euros sur le marché actuellement) par EDF à ses concurrents dans le cadre du mécanisme baptisé Arenh ("accès régulé à l'électricité nucléaire historique").
Le volume a été bloqué à 100 térawattheures pour cette année, obligeant les fournisseurs alternatifs à aller chercher à prix d'or sur le marché le complément dont ils ont besoin.
Le gouvernement envisage depuis décembre de relever ce plafond de l'Arenh pour que les fournisseurs disposent de plus d'électricité bon marché à prix fixe, quitte à rémunérer un peu mieux EDF.
Une piste qui soulève toutefois de nombreux problèmes, de l'accord nécessaire de Bruxelles aux réticences d'EDF, qui n'aime pas vendre sa production à prix bradé et a déjà vendu à l'avance une bonne partie de sa production pour 2022.
Les élus du Comité social et économique central d'EDF ont tiré mardi à boulets rouges sur cette hypothèse, le secrétaire du CSEC qualifiant de "poison" l'Arenh, qui contribue à alourdir la dette d'EDF.
Pour l'instant, il ne s'agit que de "pistes de travail", souligne-t-on au gouvernement.
"Je pense que d'ici la fin de la semaine, nous aurons la solution technique pour protéger et les Français et les entreprises", espérait lundi Bruno Le Maire.
"Ce n'est pas acté" car "il ne s'agit pas de plomber EDF", précise une autre source gouvernementale.
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