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Le Nigéria va faire appel du jugement d'un tribunal londonien autorisant une entreprise à saisir 9 milliards de dollars sur les actifs du géant ouest-africain et a ordonné une enquête sur le contrat gazier à l'origine du contentieux, a annoncé mardi le ministère nigérian de l'Information.
Le juge d'un tribunal de Londres a autorisé à la mi-août Process and Industrial Developments Limited (P&ID) à ouvrir une procédure de saisie de cette somme représentant un cinquième des réserves de change du pays après l'échec d'un accord passé par la société en 2010 avec le Nigeria.
Le jugement représente la dernière étape d'un conflit à rebondissements sur l'accord qui a échoué avant même le début des travaux de construction d'une usine de traitement du gaz à la pointe de la technologie dans le sud-est du Nigéria. P&ID - une petite société qui serait enregistrée dans les Iles Vierges britanniques - a entrepris de poursuivre le gouvernement nigérian, l'accusant d'avoir violé l'accord en ne fournissant ni le gaz ni les gazoducs promis.
Un tribunal d'arbitrage de Londres lui a accordé 6,6 milliards de dollars (5,9 milliards d'euros) de dommages-intérêts en janvier 2017, montant qui s'élève maintenant à 9 milliards de dollars avec les intérêts. Le jugement du 16 août a ouvert la voie à son application.
En réaction, le ministre nigérian de l'Information, Lai Mohammed, a dénoncé cette sentence comme "manifestement déraisonnable et manifestement excessive et exorbitante" et a réaffirmé la détermination du Nigeria à la contester. "Le gouvernement fédéral prend toutes les mesures nécessaires pour faire appel (...), pour demander un sursis à l'exécution de la décision et pour défendre ses droits".
Il a ajouté que l'agence anticorruption, les services de renseignement et la police avaient reçu l'ordre d'ouvrir une "enquête criminelle à grande échelle" sur l'accord signé sous l'ancien président Goodluck Jonathan. Celui-ci est le prédécesseur de l'actuel dirigeant, Muhammadu Buhari.
"Il semblerait que tout le processus ait été mené par des groupes d'intérêts au sein de l'administration précédente, qui se sont apparemment associés à des conspirateurs locaux et internationaux pour infliger de graves préjudices économiques au Nigeria", a déclaré le ministre.
Il a insisté sur le fait qu'il n'y avait "aucune menace imminente pour les avoirs du Nigeria" car le jugement ne pouvait pas être exécuté avant que le tribunal britannique ne reprenne ses audiences après les vacances. L'équipe juridique du Nigeria avait précédemment soutenu que les tribunaux britanniques n'avaient pas compétence pour régler le litige. Elle estime que puisque l'accord initial a été conclu en vertu de la loi nigériane, le siège de l'arbitrage devrait être le Nigeria.
On ignore quand le gouvernement va déposer son appel.
Selon des documents du tribunal londonien, le juge Christopher Butcher s'était déclaré "disposé à rendre une ordonnance exécutant l'arbitrage (de 2017) comme un jugement ou une ordonnance du tribunal". "Je recevrai des propositions des deux parties sur la forme précise" à suivre;
L'avocat de P&ID, cité par l'agence Bloomberg, a déclaré que l'entreprise allait lancer "la procédure de saisie d'actifs nigérians (...) aussi vite que possible".
