La CFE-CGC dénonce la "cupidité" de certains producteurs d'énergies renouvelables

  • AFP
  • parue le

Le syndicat CFE-CGC du secteur de l'énergie a dénoncé lundi "le comportement cupide" de certains producteurs d'énergies renouvelables électriques qui, forts du soutien de l'Etat durant des années, sortent aujourd'hui des mécanismes publics pour profiter des prix de gros élevés de l'électricité.

"Non contents d'avoir profité d'un accès prioritaire au réseau (...), les producteurs d'énergies renouvelables (EnR) n'hésitent plus à résilier les contrats et tarifs de rachat pour vendre leur production librement sur le marché où les prix flambent pour le plus grand malheur des consommateurs français", a dénoncé la CFE-CGC Energies, deuxième organisation syndicale représentative dans les industries électriques et gazières.

"C'est un message à destination des décideurs politiques", souligne son secrétaire national Alexandre Grillat, alors que les députés entament l'examen d'un projet de loi qui propose d'accélérer l'installation de panneaux solaires ou le développement l'éolien en mer en accordant à ces projets une reconnaissance d'intérêt public.

Depuis 2011, les énergies renouvelables comme le solaire et l'éolien ont bénéficié de subsides avec des contrats de rachat qui permettaient d'avoir des garanties de recettes lorsque les prix du marché étaient bas.

En échange, si les prix de l'électricité devaient augmenter, ces producteurs devaient rétrocéder une partie de leurs gains à l'Etat.

Or depuis le printemps, et surtout depuis l'été, les résiliations s'accélèrent.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a tiré la sonnette d'alarme début novembre et jugé "anormal" que les producteurs concernés sortent des contrats garantis.

En juillet, ces résiliations anticipées de contrats de soutien par certains producteurs concernaient une puissance de 1,3 gigawatt (GW) et fin septembre plus de 3,7 GW, "une perte considérable pour le budget de l'Etat, de l'ordre de 6 à 7 milliards d'euros cumulés pour les années 2022 et 2023", selon la CRE.

"Ces installations n'ont pu être développées que grâce au soutien financier de l'Etat dont elles ont bénéficié sur des durées généralement supérieures à 10 ans", rappelait cette autorité indépendante en appelant à davantage taxer ces électriciens.

Vendredi, le gouvernement a fait voter au Sénat une rallonge de 3 milliards d'euros dans le projet de budget de l'Etat pour 2023 pour compenser ces ruptures anticipées de contrats à l'initiative de producteurs d'énergies renouvelables électriques.

Commentaires

Patrick

Les producteurs d'EnR montrent leur vrai visage.

Henri Viguié

C'est la faute au groupe EDF.
D'abord, le vrais prix du nucléaire est d'environ 13 cts / KW, prix enfin mis en évidence au projet anglais d'hynkley Point. Prix négocié pour ce projet.
D'autre part, en pointe, au lieu d'exporter 10 000 MW environ, on demande au nos partenaires voisins 10 000 MW. Les 20 000 MW d'écarts correspond à la flambé des prix européen.
Alors, arrêter de taper sur le renouvelable.
Merci

goldorak

Hors sujet, on parle de profiteur d'une crise, vous parlez d'une des causes du démarrage de la crise.

Sylvain

13 centimes d'euros par kilowatt, nous apprécions ici la maîtrise du sujet... prendre le coût d'HPC et extrapoler allègrement au coût mondial du nucléaire, c'est beau... vous savez, à côté de chez moi, la baguette coûte 2€. ça veut dire que toutes les baguettes de France sont hors de prix !!!!

Houyo

Vous avez raison mais les choses sont tout de même plus nuancées.

Le cout de l'électricité nucléaire en France est une question qui fâche. Comment se fait-il que la méthode de calcul des derniers rapports sur le sujet soit une information classée "très confidentielle" ?
Pour le projet de construction des 6 futurs EPR2 en France, le cout de production est de 0.60 €/kWh : EDF aurait-il donc arnaqué le Royaume-Uni en prenant une marge de 100% ?

Larderet

En plus de montrer leur vrai visage, les producteurs d’ENRi montrent aussi leur piètres résultats : aujourd’hui, l’éolien est resté entre 1 et 2 GW pour 19 installés (source Nuclear Monitor).

Guillaume

La situation serait pire sans les énergies renouvelables. Multiplication des installations en autoconsommation solaire thermique et photovoltaïque ou revente + lissage des pointes en journée = moins de capacité nucléaire et fossile à installer. Et encore une fois l'électrification des besoins est une folie que l'on paiera cher du fait de la multiplication des nouvelles capacités à installer ou à renouveler, qu'elles soient nucléaires ou non.
On parle de la cupidité des producteurs d'énergies fossiles ?

Serge Rochain

Quelle plaisanterie, vouloir nous faire croire qu'on peut rompre un contrat avec l'état quand ça ne nous convient plus !!! On nous prend pour des billes et ils y en a qui courent ici ! les contrats vont jusqu'à leur terme, il faut un accord de l'autre partie pour le rompre, en l'occurence l'état !

Jean FLUCHERE

Je suis désolé mais les producteurs ENRi sont de plus en plus nombreux à rompre leurs contrats. Lire les réactions de la CRE.

Serge Rochain

A vouloir rompre leur contrat certainement, mais quant à le rompre c'est une autre paire de manches, verifiez bien les engagements contractuels de tous types de contrats commerciaux avant d'être aussi affirmatif. Vous ne connaissez pas la ritournelle : Votre signature vous engage ! Un contrat ne peut être rompu que dans deux cas :
1) Si la clause de rupture est explicite dans le contrat et selon les modalités décrites au contrat.
2) D'un commun accord entre les parties que la clause de rupture soit écrite ou pas.
Mais ne soyez pas désolé pour cela Fluchere

Sylvain

Donc la CRE, organe de régulation du marché électrique français œuvrant au bénéfice du consommateur, mentirait ?

Dans leurs mission on retrouve tout de même :
- Indépendance
- Impartialité
- Transparence

Serge Rochain

Vous pouvez le voir autrement : Lisez les clauses de rupture et payez les indemnités prévues au contrat

APO

@"Père vert" Serge, toujours à en sortir des vertes et des pas mures...

Demandez aux entreprises de Travaux Publics si elles sont capables de résilier un contrat avec l'état !? Réponse bien entendu, il y a des clauses pour cela dans tout contrat signé et l'état a aussi le Droit de le faire en respectant les clauses contractuelles (ce qui peut engendrer des poursuites pénales ou au civil dans les 2 sens)...
Tout contrat peut être rompu, mais suivant le contrat (et ses clauses, qui peuvent être ou non contraignantes) les conséquences sont diverses (Cf par exemple : Divorce et impact du contrat de mariage signé entre 2 partenaires... qui fait varier les contraintes sur chacune des parties).
Si l'état ne réagit pas, c'est soit qu'il est complice (ou incompétent) soit que les contrats avaient des clauses permettant aisément ce désengagement. L'engagement de l'état était de toutes les façons limitées dans le temps (15 ans pour beaucoup de contrats il me semble)...

Albatros

Il était temps qu'ils se réveillent à la CFE-CGC ! Un peu tard, tout de même car l'escroquerie est légale et Monsieur Rochain a raison : les contribuables sont légalement lésés par les escrocs de l'éolien bien aidés par l'état qu'ils ont littéralement contaminé avec des lubies d'énergie gratuite.
Bravo à eux !
Honte à notre administration pleutre et inconséquente qui a laissé dérouler un agenda écolo dont une majorité de citoyens ne voulaient pas (voir les scores écolos aux élections).

Marie

Le livre de Mr Gerondeau, La religion écologiste, est très détaillé sur les mensonges servis depuis 40 ans au sujet entre autres des energies renouvelables et sur leur insignifiance dans les efforts fournis pour limiter les émissions de CO2, si tant est que celles-ci soient réellement néfastes.

Houyo

C'est en effet tout à fait anormal : la sortie anticipée devrait se traduire par le recalcul du prix au tarif de marché en vigueur au moment de la vente.

Maintenant, les entreprises du secteur éolien sont comme toutes les autres : elles cherchent à maximiser les profits.

Ajouter un commentaire