La Cour des comptes appelle à améliorer le fonctionnement du chèque énergie

  • AFP
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La Cour des comptes invite à améliorer le fonctionnement du chèque énergie, au "ciblage peu performant" et dont l'usage va contre les objectifs climatiques de la France, pointe un rapport d'enquête publié mardi. Ces constats "paraissent justifier une réflexion sur la nature réelle du dispositif", note-t-elle.

Selon la Cour, en retenant comme critère de la précarité énergétique la part des revenus consacrés aux dépenses d'énergie, il apparaît qu'environ 25% des ménages en situation réelle de précarité énergétique ne reçoivent pas ce chèque. Inversement, environ la moitié des ménages qui le reçoivent ne remplissent pas des conditions de précarité énergétique.

En outre, son montant est trop faible pour lutter efficacement contre cette précarité et "relègue sa fonction à celle d'une aide sociale de soutien au pouvoir d'achat des ménages au niveau de vie le plus faible", pointe le rapport. Par ailleurs, le fait que le chèque puisse financer tout type d'énergie aboutit à subventionner pareillement énergies carbonées et décarbonées, à rebours des objectifs climatiques du pays. Le rapport appelle d'abord à clarifier les objectifs du dispositif, ce qui pourrait ensuite guider sa refondation.

Avec trois scénarios proposés au législateur: rendre cette aide libre d'emploi, accompagner le dispositif actuel d'une hausse de la taxation du carbone ou cibler les seuls ménages en situation de précarité énergétique - ce qui permettrait d'augmenter le montant de l'aide à coût global constant.

Lancé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, le chèque énergie est versé tous les ans à plusieurs millions de ménages sur le critère du revenu, pour les aider à couvrir leurs factures d'électricité, de gaz ou de fioul, ou pour capitaliser pour des travaux de rénovation énergétique. La Cour note cependant que cet usage à fin de travaux "n'a pas eu le succès escompté", avec moins de 900 bénéficiaires par campagne annuelle.

Le chèque, d'un montant de 150 euros en moyenne, devait concerner un peu moins de 6 millions de ménages en 2021. Il a dû faire l'objet d'une rallonge de 100 euros en fin d'année, face au boom des prix de l'énergie. Jeudi, la commission des finances de l'Assemblée nationale, présidée par Éric Woerth, auditionnera sur ce rapport la présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Annie Podeur.

Commentaires

Bruno Lalouette

Plutôt qu'un chèque énergie, une subvention transition énergétique, dégressive avec l'évolution des revenus.

-56% de logements individuels.

-La priorité doit être donné à l'énergie bois, au solaire thermiqque et aux pompes chaleur, ainsi qu'à la production d'électricité par le biais de moteurs Stirling couplés aux système de chauffage et équipés de petits volants d'inertie pour le stockage.

- Politique industrielle et de l'emploi :

- La subvention peut être égale à 100% du coût des matériels, quand ces matériels sont produits à 100% en France.

- Dans le cas contraire, la subvention est égale au pourcentage de ce qui est produit en France.

- Échéancier : 1% du parc chaque trimestre, 100% en 25 ans !

- Pour les logements collectifs, obligation de raccordement aux réseaux de chaleur, avec le même échéancier.

- Enfin, obligation de récupérer les 110 TWh annuels de chaleur fatatale perdue par l'industrie, toujours en utilisant des moteurs Stirling et des volants d'inertie pour du stockage sur 24h.

Compte tenu de la hausse des prix des énergies, les industriels devraient déjà avoir commencé les travaux !

Albatros

J'ai reçu personnellement deux "chèques énergie" et deux ou trois relances pour les utiliser. Je précise que je n'y suis absolument pas éligible, payant un impôt à cinq chiffres. Un mien ami dont le revenu mensuel ne dépasse pas les trois chiffres et qui a besoin de ce type de chèque n'a rien reçu.
Je confirme donc pleinement l'inanité bureaucratique de ce dispositif.
Je ne me prononcerai pas sur son caractère "contraire" au dogme qui impose que les énergies fossiles, c'est pas bien, tellement ce dogme est débile quand il s'agit du bien-être des citoyens les plus mal lotis de notre beau pays "développé".

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