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Le projet de loi de programmation énergétique, qui devra fixer les trajectoires de la France dans chaque énergie, pourrait être présenté en juin, a "espéré" mercredi la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier Runacher.
Le texte de programmation énergétique "a vocation à être présenté lorsque la concertation (publique) sur l'avenir de notre mix énergétique sera terminée, fin janvier pour ce qui est des consultations", a expliqué la ministre, auditionnée au Sénat.
Il y aura ensuite les "travaux de préparation de la loi et une présentation je l'espère au mois de juin, qui donnera lieu ensuite à un examen" par le Parlement.
La ministre n'a en revanche pas précisé les dates d'examen ni a fortiori d'adoption de ce texte, "les agendas législatifs étant assez chargés" par ailleurs.
Cette loi quinquennale dite de "programmation sur l'énergie et le climat" (LPEC) doit déterminer les objectifs de la France pour chaque énergie à horizon 2033. Elle devra notamment acter (ou non) la relance du programme nucléaire souhaitée par l'exécutif.
De nombreux parlementaires et acteurs de ces sujets ont ainsi regretté de voir d'ores et déjà examiner deux lois d'accélération administrative de l'atome et des énergies renouvelables, avant que les objectifs soient actés.
Sur les renouvelables, députés et sénateurs doivent encore tenter d'établir un texte de compromis, en vue d'une adoption définitive. Quant au projet de loi pour accélérer au niveau administratif la construction de nouveaux réacteurs, il est examiné en commission au Sénat.
L'objectif de ce texte est de "ne pas mettre les procédures administratives sur le chemin d'une construction des EPR à horizon 2035-37", a justifié mercredi la ministre devant les sénateurs.
Il s'agit aussi de réduire les coûts, a-t-elle ajouté: "Il est important que le coût de ce nouveau programme soit compétitif, ce qui est beaucoup plus facile à dire qu'à faire : les énergies renouvelables ont un coût de sortie de 60 à 80 euros (le MWh) et c'est dans ce niveau de prix qu'il faudrait pouvoir avoir un prix du nucléaire, et il faudra que nous en fassions la démonstration".
Sur le calendrier de réalisation, "l'objectif de la première coulée de béton, qui est très ambitieux, c'est d'ici la fin du quinquennat, donc 2027. La réalité est que cela risque d'être plutôt fin 2027 que le début 2027, en tenant bien nos calendriers", a-t-elle précisé.
Quant à "la mise en service, je dis 2035-37 car 2035 ce serait sans marge, avec une exécution parfaite du projet, ce qui appelle peut-être un petit complément de temps", a-t-elle estimé.
Enfin, "sur le financement, nous n'avons pas tranché la voie qui sera préférée, mais en tout état de cause il y aura un enjeu de régulation dans le cadre du fonctionnement du marché européen de l'électricité", à discuter avec Bruxelles, a-t-elle dit.
