- Connaissance des Énergies avec AFP
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La Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction de l'ONU, se prononce lundi sur un différend vieux de plusieurs décennies entre le Gabon et la Guinée équatoriale au sujet de trois îlots potentiellement riches en pétrole.
Convention de Bata
Les deux nations voisines d'Afrique de l'Ouest se disputent Mbanié, une île d'une trentaine d'hectares (0,3 km2), et deux îlots de faible altitude, Cocotiers et Conga, à une dizaine de kilomètres de la terre équato-guinéenne la plus proche et à une vingtaine de kilomètres des côtés du Gabon.
Après plusieurs médiations internationales, le Gabon et la Guinée équatoriale se sont entendus en 2016 pour demander à la CIJ, qui siège à La Haye (Pays-Bas), de trancher ce contentieux territorial qui empoisonne leurs relations.
En 1900, la France et l'Espagne, alors puissances coloniales, avaient signé à Paris un traité établissant les frontières entre les deux pays.
Mais le Gabon soutient qu'un traité ultérieur signé en 1974, la convention de Bata, lui confère la souveraineté sur les îles.
Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente honoraire de la Cour constitutionnelle du Gabon, a revendiqué la validité de la convention de Bata qui, selon elle, "a résolu l'ensemble des questions de fond" concernant les frontières.
La Guinée équatoriale affirme de son côté que le Gabon occupe illégalement les îlots depuis qu'il les a envahis en 1972, et conteste la validité de la convention de Bata.
« Photocopie d'une photocopie »
Le vice-ministre équato-guinéen des Mines et des Hydrocarbures, Domingo Mba Esono, a déclaré au tribunal que les fonctionnaires gabonais avaient soudainement brandi ce traité lors d'une réunion entre les deux pays en 2003, prenant la délégation équato-guinéenne "complètement par surprise".
"Personne n'avait vu ou entendu parler de cette supposée convention. De plus, le document présenté n'était pas un original mais seulement une photocopie non authentifiée", a déclaré M. Esono.
La délégation de la Guinée équatoriale a mis en doute la légitimité du document et insisté pour que le Gabon en présente une version originale.
Philippe Sands, un avocat représentant la Guinée équatoriale, a affirmé que la Cour entrerait "dans le monde de l'invraisemblance et du ridicule" en accordant du crédit à ces "bouts de papier".
"On vous demande de statuer qu'un État peut s'appuyer sur une photocopie d'une photocopie d'un prétendu document, dont l'original est introuvable et dont il n'a pas été fait mention et auquel on ne s'est pas fié pendant trois décennies", a-t-il déclaré.
Les deux pays ont demandé à la CIJ de décider quels textes juridiques sont valides, pas de dire spécifiquement quelle nation détient la souveraineté sur ces îles.
Mme Mborantsuo a admis que "malheureusement, ni l'une ni l'autre des deux parties n'[a] retrouvé l'original du traité de la convention de Bata".
Le traité a été établi lors d'une période précédant l'ère électronique et du stockage de données, marquée par une "mauvaise tenue des archives", a-t-elle déploré.
