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Le projet de loi visant à réorganiser la gouvernance de la sûreté nucléaire dans une nouvelle entité sera débattu à partir du 7 février au Sénat, selon l'ordre du jour de la chambre haute du Parlement dévoilé mercredi.
La Conférence des Présidents du Sénat a fixé, à la demande du gouvernement, l'agenda parlementaire de ce texte controversé pour la rentrée de début 2024, avec un examen en séance publique à partir du 7 février, et un vote final prévu le 13 février à 14h30.
Ce projet de loi "relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire", vise à fusionner deux entités, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - l'expert technique du nucléaire - et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - le gendarme des centrales.
Le projet de loi du gouvernement, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 20 décembre, suscite des critiques notamment de l'intersyndicale de l'IRSN, qui a déjà lancé un appel à manifester auprès de ses salariés pour cette date. Elle craint que cette fusion soit source de "désorganisation".
La réforme avait initialement été introduite par le gouvernement par voie d'amendement au printemps, mais avait alors été rejetée au Parlement.
