- AFP
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Environ 700 parcs solaires issus de contrats signés avec l'État avant 2011 devraient être concernés par une baisse des tarifs d'achat d'électricité, ce qui permettra à l'État d'économiser au moins 400 millions d'euros par an, a estimé mercredi le gouvernement(1).
Cette mesure avait été votée en décembre par le Parlement. La filière, très remontée, a reçu mercredi le projet de texte d'application et a deux semaines pour y répondre, avant publication et entrée en vigueur en octobre : elle a d'ores et déjà exprimé mercredi sa "stupeur et son incompréhension", évoquant "l'ampleur injustifiée de la réduction tarifaire".
Les députés avaient approuvé cette mesure, contrairement aux sénateurs, au regard d'une rémunération de ces contrats jugée "excessive" du fait de la chute des coûts. Elle vise les installations d'une puissance supérieure à 250 kilowatts, et dont les détenteurs ont signé un contrat avec l'État entre 2006 et 2010 devant leur assurer un prix de rachat fixe pendant vingt ans.
Quelque 1 000 parcs sont concernés, mais tous ne devraient pas connaître une baisse de tarifs, indique-t-on au ministère de la Transition écologique et à Bercy.
Le texte d'application définit la notion de rémunération "raisonnable" : celle permettant à chaque installation d'atteindre un taux de rentabilité interne (entre 10 et 15% avant impôt), sur la base de ses coûts d'investissement de l'époque, charges d'exploitation, production d'énergie, etc. Chaque acteur pourra déclencher une "clause de sauvegarde", permettant examen au cas par cas : la mesure "ne doit mettre en péril aucune entreprise", assure-t-on dans les ministères.
Sur les 1 000 installations entrant dans le périmètre de la réforme, "plus de 700 seront concernées par la modification du tarif de rachat", précise-t-on. Quant au niveau moyen de réduction, ce sera environ une baisse de moitié. Mais la filière s'alarme d'"une méthodologie erronée", avec "un barème de révision (qui) s'appuie sur des données théoriques éloignées de la réalité économique (...) en sous-estimant les coûts d'investissement et d'exploitation".
"La clause de sauvegarde n'apporte aucune sécurité, elle ouvre une période d'incertitude de plus d'un an, correspondant à la période d'instruction par le régulateur de l'énergie et dont l'issue sera incertaine", jugent Enerplan, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et Solidarité Renouvelables. Pour eux, le projet, "s'il était appliqué en l'état, mettrait en danger les producteurs concernés et aurait des impacts majeurs à la fois sur la solidité de nombreuses PME, l'emploi et l'atteinte des objectifs climatiques du pays".
Le gouvernement attend de cette mesure quelque 4 voire 5 ou 6 milliards d'euros d'économies sur 10 ans (le temps restant à couvrir jusqu'à échéance de ces contrats). L'État a prévu sur les 20 ans à venir quelque 120 milliards d'euros de soutien aux énergies renouvelables, solaire mais aussi éolien ou biométhane, pour l'ensemble des contrats signés à fin 2020.
