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Les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement au projet de budget 2024 pour nationaliser temporairement les activités "stratégiques" du groupe informatique français Atos, en pleine restructuration, dans le but d'empêcher que des technologies sensibles pour le nucléaire ou l'armée ne tombent sous "pavillon étranger".
Le feuilleton de la vente d'Atos a connu un nouveau rebondissement la semaine dernière : sous le feu des critiques, le président du groupe informatique Bertrand Meunier a démissionné, et le projet contesté de cession au milliardaire tchèque Daniel Kretinsky est reporté au "début du deuxième trimestre 2024".
"La restructuration ne doit pas entraîner une perte de souveraineté", a insisté le député Philippe Brun (PS), qui propose ce principe de nationalisation tout comme le patron des députés LR Olivier Marleix. Le gouvernement pourra cependant choisir de conserver ou rejeter l'amendement lorsqu'il utilisera le 49.3 pour faire adopter le budget sans vote.
Dans le détail, le député socialiste propose une nationalisation temporaire de certaines branches du groupe, pour que l'État les revende ensuite "immédiatement à des repreneurs de notre industrie de défense".
Il évoque notamment "Atos Big Data and Security (BDS)", qui "assure aujourd'hui la gestion du téléphone de sécurité des armées, développe les logiciels de gestion des services d'urgence, à qui l'on doit le portail des douanes et le système de combat Scorpion". Mais également "Atos Worldgrid" qui "développe des logiciels de gestion des centrales nucléaires, et divers logiciels de gestion informatique de services publics et para-publics".
"Il n'est pas concevable que nos super-calculateurs par exemple, qui définissent la trajectoire de nos missiles nucléaires passent sous pavillon étranger", a insisté le député, qui chiffre l'opération à environ "390 millions d'euros".
"A ceux que le mot nationalisation effraierait, je rappellerais que le président (Valéry) Giscard d'Estaing l'a pratiquée à une époque sur la sidérurgie. Le président Macron l'a fait également en 2017 sur STX. Les Américains l'ont fait au moment de la déconfiture de General Motors", a défendu Olivier Marleix, qui proposait une nationalisation complète, mais a accepté de retirer son amendement au profit de celui de Philippe Brun.
"Il n'y a pas d'urgence absolue dans la situation d'Atos. Les principales échéances bancaires sont plutôt à la fin de l'année 2025. Mais il semblerait que certains acteurs veuillent à tout prix pousser à une procédure de conciliation accélérée qui se ferait sans aucune transparence comme ça s'est terminé pour Casino", a encore tancé M. Marleix.
Fin septembre, Elisabeth Borne avait tenté de rassurer les députés : "même si l'opération était menée à son terme, elle n'aurait aucune incidence en termes de contrôle ou de droit de blocage sur les activités sensibles", avait-elle déclaré.
