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Les représentants du personnel de l'IRSN, l'institut expert en France de la sûreté nucléaire, promis au démantèlement par une réforme gouvernementale, ont appelé les députés à rejeter mercredi soir ce projet, qui menace selon eux "la robustesse du contrôle des risques nucléaires".
Le gouvernement a décidé d'avancer à mercredi soir, au lieu de jeudi, l'examen de l'article ajouté au projet de loi d'"accélération du nucléaire". Il vise à faire disparaître l'IRSN pour le fondre en partie dans l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales. Or le système français séparait depuis les années 2000 l'expertise, à l'IRSN, de la régulation, chez l'ASN, avec l'idée que les experts sont plus libres de leurs avis s'ils n'ont pas eux-même à prendre des décisions potentiellement coûteuses fondées sur ces avis, comme des arrêts de centrales ou des plans de réparations.
Le gouvernement a justifié cette fusion par la nécessité de "fluidifier" les processus de décision au moment où il s'agit de relancer la construction de réacteurs nucléaires en France.
"Au nom de l'ensemble des personnels" de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), l'intersyndicale CFDT-CGT-CFE CGC a envoyé mercredi une "ultime lettre ouverte" aux députés, à quelques heures du vote.
"Vous avez entre vos mains notre avenir de salarié, l'avenir de cet Institut reconnu aux plans national et international pour la qualité de ses recherches et de son expertise, l'avenir de la sûreté, de la sécurité nucléaire et de la radioprotection en France", souligne l'appel.
Marier ASN et IRSN "ce n'est pas simplement fusionner deux services publics qui travaillent sur le même objet", c'est "un bouleversement global du système de contrôle": "vous pouvez le refuser et exiger un processus d'amélioration concerté", dit l'appel.
L'expertise et la recherche seront affaiblies car "leur indépendance réduite par rapport à la décision", alerte-t-il: cette indépendance est un "fondement de la robustesse du système de contrôle des risques nucléaires", relevée aussi bien par des rapports de la Cour des comptes que de l'AIEA.
L'intersyndicale ne manque ainsi pas de faire le parallèle avec le cas de l'Anses, l'agence de sécurité sanitaire de l'environnement et de l'alimentation, dont le conseil scientifique vient d'alerter sur la perte de crédibilité de certaines expertises, notamment pour ce même problème de séparation entre expertise et décision.
La disparition de l'IRSN a été décidée pendant un "conseil de politique nucléaire" autour d'Emmanuel Macron le 3 février. Elle a été annoncée le 8 février à la surprise quasi générale, par le ministère de la Transition énergétique.
