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Des parlementaires et des syndicalistes de l'IRSN, expert français de la sûreté nucléaire, ont vivement critiqué mercredi la réforme de la sûreté menée par le gouvernement, dénonçant le flou d'un projet de loi mené "au pas de charge".
Dans un contexte de relance du nucléaire en France, le gouvernement souhaite fusionner d'ici au 1er janvier 2025 l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire), le gendarme des centrales, avec l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), organisme d'expertise et de recherche, un projet rejeté par le Parlement en mai après avoir été glissé dans un amendement législatif.
"Le projet de loi est en phase de consultation formelle, une consultation franchement menée au pas de charge", a déploré François Jeffroy (CFDT), pour l'intersyndicale IRSN, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.
Alors que le projet de loi a été rendu public le 6 novembre, les différentes commissions consultées, du conseil supérieur de l'énergie au haut comité à la transparence, en passant par le conseil national de la transition écologique, entre autres, doivent rendre leur avis le 30 novembre, a affirmé M. Jeffroy, dénonçant la volonté du gouvernement de "fusionner coûte que coûte".
"L'important travail de concertation du gouvernement se résume-t-il à demander aux différentes instances (...) de donner un avis éclairé en leur laissant deux jours ouvrés ? Voilà une bien curieuse façon de considérer ces instances", se sont émus les syndicats Unsa-Spaen et SNPTES-Unsa du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) dans une déclaration mardi en séance plénière.
"De la même manière que nous avons posé des questions claires au moment de l'amendement cavalier déposé au printemps, nous avons reposé régulièrement la question des intentions et du pourquoi de ces intentions", au sujet du projet de loi, a déclaré le député de Seine-Maritime Gérard Leseul (PS), à l'initiative du point de presse.
"Nous n'avons à la fois pas obtenu de réponses et certaines de ces réponses nous ont plus inquiétés qu'autre chose", a-t-il déclaré, évoquant notamment la possibilité à l'avenir pour des acteurs privés d'exploiter de petits réacteurs nucléaires, en référence à des propos récents du président de l'ASN lors d'une audition le 8 novembre à l'Assemblée nationale.
"Ce n'est pas parce que l'autorité sera effective au 1er janvier 2025 qu'elle fonctionnera, c'est un leurre", a estimé pour sa part Névéna Latil-Querrec, représentante de la CGT au sein de l'intersyndicale IRSN, "d'autant qu'on n'a pas défini les résultats qu'on attend de cette fusion, et qu'on n'a pas défini le point d'arrivée".
Elle a également dénoncé le "flou" du projet de loi sur la mission d'information du public de la future entité de sûreté nucléaire.
Ces critiques ont été relayées par l'intersyndicale de l'IRSN, reçue mercredi par le cabinet de la ministre de la Transition énergétique.
L'intersyndicale de l'IRSN, des experts et des élus sont opposés à cette réforme au nom de l'indépendance de l'expertise qu'incarne le système dual ASN/IRSN, né des leçons de Tchernobyl.
