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Un rapport préparé par deux parlementaires recommande mardi la fusion de l'IRSN, l'expert technique de la sûreté nucléaire, et du gendarme du secteur, une réforme controversée déjà rejetée par le Parlement mais que l'exécutif est déterminé à obtenir, selon une copie obtenue par l'AFP.
"Regrouper les moyens humains et financiers actuellement alloués au contrôle, à l'expertise et à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, afin que ceux-ci relèvent à l'avenir d'une structure unique et indépendante" est la première recommandation rédigée par le député Renaissance Jean-Luc Fugit et le sénateur LR Stéphane Piednoir, au terme de plusieurs auditions menées à huis clos.
Ce texte, présenté comme une version provisoire du rapport, doit être présenté à la mi-journée à l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opecst), dont le positionnement dans son ensemble n'est pas connu.
En avril, le gouvernement a échoué au Parlement à fusionner en mode express l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales, sur fond de craintes pour la transparence, l'indépendance et la qualité de l'expertise.
Le gouvernement, qui a toujours dit son intention de mener cette réforme, attendait le rapport de l'Opecst.
La réforme, décidée à l'Elysée le 3 février, visait à "fluidifier" les décisions de l'ASN, alors qu'Emmanuel Macron veut relancer le nucléaire et faire construire six nouveaux réacteurs en France.
Les auteurs de ce rapport recommandent par ailleurs de donner à la nouvelle autorité qui résulterait de cette fusion "un nom rappelant son caractère indépendant", et propose "Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection, ou AISNR".
Ils proposent également d'augmenter "significativement, dès 2024, les effectifs affectés aux activités de la sûreté nucléaire civile et de radioprotection, tant en matière de contrôle, d'expertise que de recherche".
Pour ce faire, ils préconisent de "renforcer l'attractivité des métiers, en particulier en veillant à rendre les rémunérations concurrentielles avec celles offertes par d'autres établissements publics et les entreprises du même secteur".
Cette recommandation s'assimile à un moyen de rassurer les syndicats de l'IRSN, fermement opposés à cette réforme et qui craignent notamment qu'elle n'entraîne une fuite des cerveaux vers d'autres acteurs du nucléaire.
