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La fiscalité écologique et énergétique "apparaît de plus en plus comme une mesure punitive", estime Albéric de Montgolfier (LR), rapporteur général du Budget au Sénat, alors que le mécontentement contre la hausse des taxes sur les carburants monte en puissance.
M. de Montgolfier a présenté à la commission des finances du Sénat ses principales analyses concernant la politique budgétaire et fiscale du gouvernement, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Un budget "entre fausses promesses et vrais renoncements", a-t-il estimé, selon un communiqué de la commission publié jeudi.
En ce qui concerne les recettes, "la fiscalité écologique et énergétique apparaît de plus en plus comme une mesure punitive", relève-t-il dans son rapport provisoire. "Tout particulièrement dans ses effets sur le prix des carburants à l'égard de personnes, souvent modestes ou vivant en milieu rural, qui n'ont aucune possibilité d'y échapper faute de solution de transport alternative".
Le rapporteur pointe un "alourdissement massif" de la fiscalité écologique et énergétique, "favorisant surtout le rendement au profit du budget général". "Sur les 37,7 milliards d'euros de recettes attendues en 2019 au titre de la TICPE (taxe sur les carburants, ndlr), seuls 7,2 milliards d'euros sont affectés au compte d'affectation spéciale Transition énergétique", décrypte-t-il. "En revanche, ce sont bien 17 milliards d'euros qui bénéficieront au budget général, contre 13,3 milliards d'euros en 2018".
Le rapporteur juge "peu probable que cette augmentation de presque 4 milliards d'euros" vise à favoriser la mise en place de nouvelles mesures afin de favoriser la transition écologique ou de renforcer celles déjà existantes (prime de conversion automobile, rénovation énergétique des bâtiments...). Le projet de budget 2019 sera examiné en séance publique par les sénateurs à partir du 22 novembre.
