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Le gouvernement doit publier samedi un texte attendu de longue date pour régir la cohabitation de production d'énergie solaire et de nourriture sur les terres agricoles: il prévoit notamment que les baisses de rendement induites ne puissent excéder 10%.
Fruit d'âpres tractations entre l'administration, les énergéticiens et le monde agricole, ce décret encadre le développement de l'agrivoltaïsme, soit la production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques implantés sur des pâtures, des vergers, des terres de maraîchage ou d'autres cultures.
Il prévoit que la moyenne du rendement par hectare de la parcelle sur laquelle seront installés les panneaux n'ait pas plus de 10% d'écart avec "la moyenne du rendement" observé sur une parcelle témoin, selon le texte que l'AFP a pu consulter vendredi.
Pour améliorer les revenus des paysans français, "il faut leur permettre d'utiliser cette possibilité-là (l'agrivoltaïsme, ndlr) librement et en préservant la capacité de production agricole de leurs exploitations", a déclaré vendredi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire en marge d'un déplacement dans les Alpes-de-Haute-Provence consacré au soutien de la filière solaire.
La loi d'accélération des énergies renouvelables adoptée en février 2023 prévoit qu'un projet d'agrivoltaïsme garantisse à la parcelle concernée une production agricole significative et un revenu durable, et apporte au moins l'un des services suivants: amélioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas ou amélioration du bien-être animal.
"On ne voudrait pas que des projets se développent au détriment du rendement agricole et c'est la loi [d'accélération des énergies renouvelables] qui le prévoit, au-delà du décret: tous ces projets doivent avoir un intérêt agronomique", indique-t-on au cabinet de la ministre déléguée à l'Agriculture Agnès Pannier-Runacher.
- "Meilleure rémunération" -
Le décret fixe à 40% la surface maximale du terrain agricole couverte de panneaux solaires, sauf pour les projets qui ont déjà largement fait leurs preuves.
Un tel taux de couverture risque d'induire "une baisse très marquée de la production de biomasse", estimait en décembre Christian Huyghe, directeur scientifique à l'Inrae, dans un entretien à la France agricole. L'institut de recherche recommandait un taux de couverture "autour de 20-25%".
"Le risque est d'avoir un système agrivoltaïque qui n'en a que le nom, et où la production agricole va rapidement disparaître par manque de rentabilité", mettait en garde M. Huyghe.
"Ces projets permettront de produire de l'électricité verte dans des exploitations qui poursuivront en parallèle leurs activités agricoles, la production alimentaire restant toujours prioritaire", a commenté Mme Pannier-Runacher dans une déclaration transmise à l'AFP.
"A la fin, c'est une meilleure rémunération pour le monde agricole, et de l'énergie renouvelable dont nous avons absolument besoin. Nous ferons un bilan dans un an", a commenté son collègue de l'Industrie Roland Lescure, aux côtés de Bruno Le Maire vendredi.
Le décret ne règle cependant pas tous les aspects, notamment la question du partage de la valeur engendrée par la production d'énergie, entre le propriétaire foncier, l'agriculteur qui exploite le champ, et le porteur de projet agrivoltaïque.
"Il faut que tout le monde s'y retrouve", souligne-t-on au cabinet de Mme Pannier-Runacher, où l'on concède, par exemple, que "si ça devient trop intéressant pour le propriétaire foncier, ça peut nuire à l'agriculture".
De "nouvelles initiatives législatives" sur ce point doivent être présentées à l'été, fait-on savoir de même source.
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