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Les juges de la Cour suprême néerlandaise ont refusé vendredi de reconnaître le jugement russe par lequel la compagnie pétrolière Ioukos a été déclarée en faillite en 2006, confirmant une précédente décision dans cette affaire.
Dirigé par l'oligarque et ennemi déclaré du Kremlin Mikhaïl Khodorkovski, arrêté en 2003, la compagnie Ioukos a été accusée par Moscou de fraude fiscale et d'escroquerie de grande ampleur il y a une dizaine d'années. À l'issue d'un procès retentissant, Ioukos a été placée en liquidation judiciaire en 2006.
Une grande partie de cette entreprise, vendue par compartiments, a été achetée par le groupe pétrolier public russe Rosneft. Les anciens actionnaires tentent depuis d'obtenir une indemnisation de leurs pertes causées par la dissolution de Ioukos.
La Cour suprême néerlandaise a toutefois annoncé vendredi "dans un arrêt définitif que le jugement russe de 2006 déclarant Ioukos en faillite ne sera pas reconnu aux Pays-Bas". Les juges ont ainsi confirmé un jugement de la Cour d'appel d'Amsterdam datant de mai 2017, selon lequel "les autorités russes ont provoqué la faillite de Ioukos Oil", l'ex-numéro un du pétrole en Russie. Pour la Cour suprême, la reconnaissance du jugement russe de faillite est "contradictoire avec l'ordre public néerlandais" et n'a donc "aucun effet juridique".
L'une des principales conséquences de cette décision est que les Pays-Bas n'ont pas reconnu l'autorité du liquidateur de Ioukos de transférer les actions détenues par une filiale néerlandaise à la compagnie russe Promneftstroy, ont expliqué les juges. Promneftstroy, qui avait payé 307 millions de dollars (222 millions d'euros) à l'époque, "n'est pas devenu le propriétaire des actions de Ioukos Finance", ont-ils considéré.
La Russie, accusée par les ex-actionnaires d'avoir orchestré le démantèlement de Ioukos pour des raisons politiques, avait été condamnée en juillet 2014 par la Cour permanente d'arbitrage (CPA). Cette juridiction internationale, située à La Haye, avait ordonné à Moscou de verser une indemnisation de 50 milliards de dollars (47,2 milliards d'euros) aux plaignants, un montant que la Russie a refusé de payer. Jugeant que la CPA n'avait pas la compétence nécessaire pour octroyer cette indemnisation, un tribunal néerlandais avait annulé en 2016 la décision de la Cour. Les plaignants avaient interjeté appel.
