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COP21 : comment le Sénat s’y prépare…

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Larcher Sénat actions COP21

Le président du Sénat Gérard Larcher et différents présidents de commissions présentaient hier les actions de la Chambre haute du Parlement en vue de la COP21. (©MD)

Le Sénat a présenté hier son programme d’actions en vue de la COP21 à Paris. L’assemblée représentante des collectivités territoriales a précisé comment elle comptait peser sur les négociations de la Conférence Climat de fin d’année (30 novembre-11 décembre 2015).

Comment la « diplomatie parlementaire » peut-elle se faire entendre ?

Le Sénat se fait l’écho des problématiques des collectivités locales(1) et les « dérèglements climatiques » en font désormais partie : des territoires français sont déjà témoins, selon les sénateurs, de certaines manifestations de ces dérèglements (érosion du littoral, dates des vendanges, etc.), notamment en outre-mer. Si les sénateurs se sentent ainsi légitimes à aborder ce sujet, cela ne signifie pas qu’ils seront « audibles » lors de la COP21.

Pour avoir un plus grand pouvoir d’influence, le Sénat entend s’exprimer par le biais de l’Union Interparlementaire (UIP)(2), une organisation de 166 parlements nationaux qui se rassemble plusieurs fois par an en assemblée ou lors de séminaires. Le 5 décembre prochain, l’UIP se réunira à l’Assemblée nationale puis au Sénat le 6 décembre afin d’adopter une déclaration censée refléter la position des parlementaires du monde entier.

Hervé Mourey (UDI-UC), président de la commission du développement durable du Sénat, doit proposer un avant-projet de déclaration aux membres de l’UIP d’ici à la fin de l’été. La déclaration de l’UIP sera remise aux négociateurs officiels et le Sénat souhaite que cette contribution soit notifiée dans l’accord final recherché (avec un suivi des avancées par les parlements nationaux après la COP21).

En décembre dernier au Pérou, l’UIP avait affirmé vouloir faire pression sur les gouvernements afin que ceux-ci déposent leurs contributions nationales le plus rapidement possible. Le président du Sénat Gérard Larcher a toutefois déploré hier que peu d'États aient à ce jour fait part de leurs intentions (37 selon le site dédié des Nations Unies(3)).

Quelles sont les autres actions prévues par le Sénat ?

Le Sénat s’est doté en 2011 d’un groupe de travail relatif aux négociations internationales sur le climat et l’environnement, présidé aujourd’hui par Jérôme Bignon (UMP). Toutes les commissions et délégations du Sénat ainsi que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques y possèdent au moins un représentant. Ce groupe de travail prépare actuellement une résolution (qui n’a pas de valeur contraignante(4)) qui sera examinée et débattue à l’automne au Sénat.

Outre les différents rapports préparés en commissions, des auditions ont été réalisées et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a prévu plusieurs déplacements sur la thématique du changement climatique. Différents colloques sont également organisés par le Sénat sur des thèmes peu abordés dans l’hexagone (regards croisés Europe-Amérique latine et Caraïbes, incidences sur les îles du Pacifique), à l’image de l’événement du 21 mai dernier consacré aux enjeux du climat pour les religions(5).

Enfin, deux événements phares des collectivités territoriales impliqueront le Sénat sur le sujet de la COP21 :

  • le prochain Congrès des Maires à Paris du 17 au 19 novembre 2015(6);
  • le Sommet mondial Climat et Territoires à Lyon les 1er et 2 juillet(7).

Quelle place pour les problématiques énergétiques ?

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en France a été adopté à l’Assemblée nationale le 26 mai dernier (en 2e lecture) et doit faire l’objet d’une nouvelle lecture au Sénat en séance publique le 30 juin prochain.

La commission des affaires économiques est notamment fortement impliquée dans l’examen de ce projet de loi et son président, Jean-Claude Lenoir (UMP) a rappelé hier qu’il entendait défendre, à cette occasion ainsi que lors des discussions autour de la COP21, 4 grandes thématiques :

  • le maintien et le développement de l’énergie nucléaire (sans arrêt de réacteurs et en intensifiant les travaux de recherche) ;
  • le soutien au bois énergie et plus généralement à la biomasse qui présente selon lui davantage de points forts que l’éolien et le solaire photovoltaïque à l’heure actuelle (tout en plaçant le stockage de l’électricité intermittente parmi les enjeux prioritaires) ;
  • la poursuite de la rénovation énergétique des bâtiments ;
  • un réajustement progressif de la fiscalité du diesel par rapport à l’essence afin de ne pas perturber brutalement l’industrie automobile et le soutien au développement de véhicules faiblement consommateurs et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre.

Hervé Mourey a esquissé hier en conclusion les contours d’une COP21 « idéale » : l’atteinte d’un accord juridiquement contraignant de portée universelle permettant de limiter le réchauffement climatique à 2°C(8) et précisant les conditions de financement ainsi que les moyens engagés par pays. Dans les faits, il s’est toutefois dit conscient (comme les négociateurs) que toutes ces conditions ne seront pas réunies. Jérôme Bignon a d’ailleurs rappelé que la nature juridiquement contraignante de l’accord était très hypothétique, notamment car les États-Unis ne seraient pas en mesure de le ratifier, avec un Congrès à majorité républicaine.

Vous pouvez suivre ici les actions du Sénat en vue de la COP21 sur un site dédié.