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États-Unis : qu’est-ce que le Clean Power Plan ?

Clean Power Plan

Le charbon et le gaz naturel ont chacun compté pour près d’un tiers de la production électrique américaine en 2015. (©Peabody)

Aux États-Unis, le « Clean Power Plan » fait partie des principales politiques environnementales liées à l’énergie des mandats de Barack Obama. Il vise à réduire les émissions américaines de CO2 liées à la production d'électricité de 28% d’ici à 2025 et de 32% d'ici à 2030 par rapport à leur niveau de 2005.

Le « Clean Power Plan » a été proposé en juin 2014 par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), la version finale de ce plan ayant été remise en août 2015 après consultations publiques. Il fixe à tous les États américains des objectifs différents, ceux-ci étant libres de mener les actions qu’ils souhaitent pour les atteindre(1) : utiliser des sources d’énergie moins émissives, améliorer l’efficacité des centrales, réduire la demande d’électricité, etc. Le Clean Power Plan vise en particulier à réduire les émissions des centrales à charbon qui ont généré près d’un tiers de la production électrique américaine en 2015(2).

Dès sa publication au registre fédéral en octobre 2015, 29 des 50 États (aux premiers rangs desquels la Virginie occidentale, grand producteur de charbon, et le Texas, grand producteur de pétrole) et des compagnies charbonnières se sont opposés au Clean Power Plan. Ils reprochent entre autres l'introduction des nouveaux standards d’émissions par l’EPA sans vote au Congrès(3).

En février 2016, la Cour Suprême a donné suite à leur demande et suspendu l’application du Clean Power Plan jusqu’à « l’épuisement des recours »(4).

Plusieurs États comme la Californie et New York se sont toutefois engagées à se mettre en conformité avec le Clean Power Plan sans attendre la fin de la procédure juridique.

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Sources / Notes
  1. Selon le Clean Power Plan, chaque État doit soumettre son plan de réductions d’émissions à l’EPA avant septembre 2016 (ou avant septembre 2018 avec certaines autorisations). En cas de non soumission, l’EPA est en mesure d’imposer son propre plan.
  2. Données de l’EIA américaine.
  3. à majorité républicaine.
  4. A priori pas avant fin 2016 ou début 2017.

Page de l’EPA consacrée au Clean Power Plan