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Révision de la PPE : une semaine au cœur du débat public

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Débat public de la PPE

Jacques Archimbaud intervenant lors d’une des réunions du débat public. (©CNDP)

Dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), un débat public est organisé jusqu’au 30 juin 2018 par la CNDP (Commission nationale du débat public). L’un des temps importants de ce débat a lieu samedi 9 juin, avec la réunion à Paris d’un panel de 400 citoyens, baptisé « G 400 », invité à se prononcer sur les discussions en cours.

Connaissance des Énergies consacre une semaine de publications à la révision de la PPE, en interrogeant quelques grands acteurs impliqués sur leurs constats et attentes. Aujourd’hui, la parole est à… Jacques Archimbaud, président de la Commission particulière du débat public sur la PPE.

Un débat public, diagnostics et enjeux

La Commission nationale du débat public « demande depuis longtemps qu’on discute des plans et programmes et pas seulement des équipements en aval », indique Jacques Archimbaud. Avec la révision de la PPE, qui est soumise par la loi à débat public (comme tout plan soumis à évaluation environnementale), c’est chose faite. L’objectif dudit débat n’est toutefois « pas de revenir sur la loi de transition énergétique adoptée à l’été 2015 mais d’examiner la façon dont elle peut être déclinée dans les 5 et 10 ans à venir », rappelle Jacques Archimbaud, comme l’avait fait il y a quelques semaines le président de l’Ademe Arnaud Leroy.

Depuis le 19 mars jusqu’au 30 juin, la CNDP « mène le débat » en se gardant de prendre position sur le fond, en tant qu'autorité administrative indépendante. Dans son cahier des charges figure un « diagnostic » de la situation actuelle, un exercice peu évident selon Jacques Archimbaud qui fait état des positions contrastées des intervenants : ceux qui jugent la loi inappropriée au motif qu'elle poursuit deux objectifs contradictoires avec la décarbonation et la réduction du nucléaire, ceux qui jugent que les progrès de mise en œuvre de la loi sont liés à la croissance, ceux plus optimistes qui soulignent les efforts réalisés, etc.

Un autre enjeu consiste à analyser « les conditions pour poursuivre et accélérer les efforts » de transition énergétique, en veillant notamment à une juste répartition (sociale, environnementale, économique et territoriale) de ces efforts. Les mix énergétique et électrique sont sans surprise au cœur des échanges du débat public, avec une attention centrale portant sur l’évolution des consommations. Si un consensus relatif porte sur la baisse des consommations d’énergie, l’évolution de la demande d’électricité fait davantage débat, notamment entre EDF qui annonce dans son cahier d'acteur « une hausse modeste de la consommation d’électricité sur les deux prochaines décennies, entre 0 et 0,5% par an » et le gestionnaire de réseau RTE qui penche davantage pour une réduction.

La gouvernance constitue un dernier enjeu non négligeable abordé par le débat public, notamment pour s’assurer de la « cohérence des politiques publiques et de filières » mais aussi « entre l’État et les opérateurs énergétiques ou les territoires ».

Près de 10 000 participants aux réunions selon les premières estimations

« Même si les échanges sont passionnés, nous n’aurions pas eu ce débat aussi sereinement il y a 10 ans », estime Jacques Archimbaud, après près d’un mois et demi d’échanges. Selon lui, « le compromis de la loi de transition énergétique est globalement admis » malgré des voix discordantes.

À ce jour, une quarantaine de réunions publiques ont déjà été organisées, en présence d’une centaine de personnes en moyenne. Avec le mois de juin « très dense », Jacques Archimbaud « estime à près de 10 000 le nombre de personnes qui auront participé fin juin aux différentes réunions publiques, ce qui est un bon niveau de participation en matière de débat public ».

Le site internet, où sont postés les contributions et commentaires, a déjà été consulté par 35 000 visiteurs uniques et plusieurs milliers de réponses ont été apportées au questionnaire du débat en ligne(1). Ce sont principalement les professionnels de l’énergie qui y sont actifs mais Jacques Archimbaud signale de nombreuses questions « naïves ou pointues » témoignant de l’intérêt des Français pour l’énergie, « un sujet compliqué mais sur lequel chacun a une expérience ».

La participation du grand public dans le cadre de ce débat reste toutefois contrainte par les moyens limités impartis : un budget de 500 000 euros hors taxes, contre deux à trois millions d’euros en moyenne pour un débat mené par l’État. La CNDP a pourtant constaté, comme le souligne fréquemment le médiateur de l’énergie, qu’il y avait « un vrai problème d’information du consommateur qui est rappelé dans chaque réunion ».

Le G400, un « exercice citoyen atypique »

Pour donner la parole au « grand public », 400 citoyens en France ont été tirés au sort (avec une parité de genre et géographique) et ont reçu des fiches thématiques sur le débat relatif à la PPE. Ce « G400 » se réunit le 9 juin à l’Hôtel de Lassay de l’Assemblée nationale. Après des discussions en petits groupes, il votera sur les grandes questions du débat public.

Les personnes participantes sont « sensibilisées au sujet depuis 2 mois mais ce ne sont pas des spécialistes », insiste Jacques Archimbaud, celles-ci n’ayant pas été formées comme dans des conférences de citoyens. « Ce sera un très bel outil de comparaison avec ce qui se dit sur le site et dans les réunions publiques » où interviennent des personnes intéressés a priori par les questions énergétiques, souligne Jacques Archimbaud. Cet « exercice atypique », une première en Europe selon la CNDP, est attendu « avec fébrilité » par certains, tant les conclusions du G400 sont incertaines. 

Après cette réunion, l’autre grand temps fort du débat public interviendra le 29 juin au Conseil économique, social et environnemental. La CNDP y « restituera les premiers éléments du débat aux ministres qui voudront venir l’entendre et aux participants » avant de rédiger un rapport détaillé pendant l’été. La révision de la PPE devra pour sa part être adoptée par décret avant le 31 décembre 2018.