Accord de Paris et urgence climatique : enjeux de régulation

  • Source : Commission de régulation de l'énergie

Signé par 195 pays en décembre 2015, l’accord de Paris fixe pour objectif de limiter le réchauffement climatique dû aux activités humaines à la surface de la Terre « nettement en dessous » de 2°C d’ici à 2100 par rapport à la température de l’ère préindustrielle(1) et de poursuivre les efforts pour limiter ce réchauffement à 1,5°C. L’atteinte de cet objectif « exige des transformations profondes et irréversibles des activités et modèles économiques », soulignent 8 autorités de régulation en France dans une communication commune mise en ligne le 5 mai.

Dans cette publication accessible ci-après(2), la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et 7 autres autorités publiques et administratives présentent le fruit de leurs réflexions sur leurs leviers d’action pour « prendre en compte l’urgence climatique ». Elles y rappellent des grands chiffres clés sur l’énergie et le climat aux niveaux français et européen ainsi que les enjeux associés auxquels sont confrontées les activités entrant dans leur champ de régulation (énergie, finance, transports, numérique, audiovisuel, etc.).

Les autorités de régulation décrivent par ailleurs leurs compétences et les actions concrètes qu’elles souhaitent mener dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Il est entre autres rappelé que la CRE(3) met en œuvre les dispositifs de soutien à la production d’énergie renouvelable en France et qu'elle dispose d’un comité de prospective (qui a, en 2020, pour sujets de réflexion les énergies marines, la mobilité électrique et le biométhane).

Outre leurs décisions impactant les professionnels, les régulateurs expriment dans cette publication leur souhait de participer plus activement à la bonne information du grand public(3), mentionnant la pédagogie comme « un levier d’action important » dans leurs domaines respectifs. Ils soulignent notamment leur préoccupation face aux pratiques de greenwashing, la CRE travaillant par exemple « à renforcer la transparence et la bonne compréhension par le public des offres de fourniture d’énergie dites vertes ».

Lire l'étude  :
Les autorités de régulation françaises face au réchauffement climatique
Sources / Notes
  1. Période de référence 1861-1880.
  2. Les 8 autorités administratives ou publiques indépendantes : Autorité de la concurrence, Autorité des marchés financiers (AMF), Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), Autorité de régulation des transports (ART), Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Commission de régulation de l'énergie (CRE), Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
  3. « Les décisions de la CRE en matière de régulation économique (mise en concurrence, homologation de prix, définition des règles du marché …) peuvent contribuer directement à l’atténuation du changement climatique. »