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La très conservatrice Cour suprême des Etats-Unis examine lundi un dossier environnemental aux énormes enjeux, susceptible de compliquer la lutte du gouvernement de Joe Biden contre le réchauffement climatique. L'audience portera sur la capacité de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) à réguler l'émission de gaz à effet de serre des centrales à charbon, qui produisent près de 20% de l'électricité aux États-Unis.
"C'est le dossier le plus important lié au changement climatique depuis quinze ans et la composition de la Cour a radicalement changé" sur cette période, explique à l'AFP Richard Lazarus, professeur de droit environnemental à l'université d'Harvard. En 2007, la Cour suprême avait décidé, à une courte majorité, que l'EPA était compétente pour réguler les émissions de gaz responsables du réchauffement climatique, au même titre qu'elle est chargée par une loi des années 1960 de limiter la pollution de l'air.
Mais lors de son mandat, l'ex-président républicain Donald Trump, un climato-sceptique hostile à toute mesure contraignante pour l'industrie, a fait entrer trois magistrats au sein du temple du droit américain, cimentant sa majorité conservatrice (six juges sur neuf). "Comme c'est la Cour la plus conservative depuis des décennies, les représentants des industries fossiles lui demandent de prendre toute une série de mesures extrêmes pour limiter l'autorité de l'EPA", remarque Robert Percival, professeur de droit de l'environnement à l'Université du Maryland.
« Cadeau de Noël »
Concrètement, le dossier trouve sa source dans un plan ambitieux adopté en 2015 par Barack Obama pour réduire les émissions de CO2. Ce "Clean Power Plan", dont la mise en œuvre revenait à l'EPA, avait été bloqué avant d'entrer en vigueur.
En 2019, Donald Trump avait publié sa propre "règle pour une énergie propre abordable", limitant le champ d'action de l'EPA au sein de chaque site, sans l'autoriser à remodeler tout le réseau. Un tribunal fédéral ayant invalidé cette mouture, plusieurs États conservateurs et l'industrie du charbon ont demandé à la Cour suprême d'intervenir et de préciser les pouvoirs de l'EPA.
En acceptant de s'en saisir, elle a envoyé un signal favorable aux détracteurs de cette agence, et plus globalement à tous ceux qui sont opposés à un État central fort. "C'était un cadeau de Noël pour toutes les industries qui font l'objet de régulation", estime Robert Percival.
Dans un argumentaire transmis en amont de l'audience, la Virginie-Occidentale, qui porte le recours, reproche à l'EPA de se conduire comme "l'autorité de planification centrale de l'énergie". Cela "prive les Etats de leur autorité traditionnelle sans signe clair d'une approbation du Congrès", écrit-elle. "Quelle que soit la gravité du problème", une agence fédérale ne peut pas édicter des règles sans que le Congrès l'y ait autorisé, ajoute cet État.
« Ressentiment »
Pour Richard Lazarus, "il y a de bonnes raisons" de penser que la Cour va suivre ce raisonnement et dire "que le Congrès n'a pas le droit de déléguer son pouvoir de régulation (...) ou seulement en utilisant un langage très précis". Compte tenu de la paralysie du Congrès, où vient d'échouer un énorme projet de dépenses sociales et environnementales porté par Joe Biden, "un tel arrêt menacerait la capacité du gouvernement à répondre aux problèmes les plus pressants, et pas seulement au réchauffement climatique", prédit-il.
Pour éviter ce scénario, plusieurs défenseurs de l'environnement ont écrit à la Cour en soutien de l'Agence de protection de l'environnement. "Sans effort pour réduire les gaz à effet de serre, les températures pourraient augmenter jusqu'à 5,6 degrés avec des impacts irréversibles pour des milliers d'années", lui ont rappelé des scientifiques du climat. "Il reste possible" de minimiser cet impact, mais cela "nécessite une coordination au niveau fédéral".
Des élus de gauche, dont le sénateur Bernie Sanders, se sont montrés plus offensifs. Pour eux, les progrès engrangés au XXe siècle en termes d'allongement de la durée de la vie ou de productivité ont été rendus possible par les agences administratives qui ont "freiné les excès de l'industrie". Ce dossier "est le produit du ressentiment" de l'industrie et est porté par des riches lobbies, écrivent-ils, en demandant à la Cour "de rejeter" leur requête "ouvertement politique".
