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L'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre devrait être atteint à hauteur de 12%, et non au-delà de 50% : le député écologiste ex-LREM Matthieu Orphelin a revu et corrigé jeudi l'impact du projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat.
Selon l'étude fournie par le gouvernement et accompagnant ce texte, celui-ci doit contribuer à "sécuriser l'atteinte d'entre la moitié et les deux tiers du chemin à parcourir entre les émissions en 2019 et la cible en 2030". Mais M. Orphelin considère que "cette formule est au mieux trompeuse, au pire un mensonge", a-t-il écrit à Emmanuel Macron et Jean Castex, dans un courrier consulté par l'AFP.
"La somme des impacts (...) peine à atteindre une réduction des émissions de 13 millions de tonnes CO2/an en 2030 ! 13 MtCO2, au lieu des 56 à 75 annoncés et des 112 qu'il faudrait atteindre, soit 12% de l'objectif !", s'exclame cet ingénieur de formation qui a fait l'essentiel de sa carrière à l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
"Pour nombre des articles de la loi, les méthodes évaluatives retenues me posent question", détaille l'élu du Maine-et-Loire, tableau de chiffres à l'appui. Ainsi, "des expérimentations ponctuelles instaurées par la loi sont supposées être généralisées d'ici 2030", "les détails des calculs ne sont pas précisés sur nombre de mesures, donnant l'impression d'évaluations arbitraires", relève-t-il. L'étude gouvernementale souligne toutefois que l'évaluation est difficile.
Au-delà, M. Orphelin s'indigne que "le projet de loi ne respecte absolument pas l'objectif de réduction de 40% des émissions en 2030 par rapport à 1990", pourtant fixé "aux 150 citoyennes et citoyens" de la Convention. Les 150 membres avaient comme feuille de route de proposer des mesures permettant de réduire de 40% les émissions, objectif fixé à la France dans le cadre des engagements de l'Union européenne, qui a fin 2020 rehaussé son objectif global à une réduction de 55%. Ils avaient fait 149 propositions, dont le président Emmanuel Macron s'était engagé à reprendre 146. Selon le gouvernement, une cinquantaine ont déjà été reprises par décret ou dans la loi de finance, et ce nouveau texte devrait en reprendre autant.
Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres en février et être examiné à l'Assemblée à partir de fin mars.
