Comment fonctionne la Convention citoyenne pour le climat ?

Convention citoyenne pour le climat

La Convention citoyenne pour le climat s'est réunie pour la première fois en octobre 2019. Ses sessions ont lieu au Palais d’Iéna, siège du CESE. (©CESE-Katrin Baumann)

Mise en place à l’initiative du Président de la République, la Convention citoyenne pour le climat a pour mandat de « définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale ».

La Convention citoyenne pour le climat rassemble un panel de 150 personnes tirées au sort qui ont vocation à exprimer la voix des citoyens français, en reflétant la diversité de la société(1). Travaillant fréquemment en sous-groupes, ce panel s'informe, auditionne des experts et débat au sujet de thématiques variées dans le cadre de la lutte contre le changement climatique : économies d’énergie, rénovation thermique des logements, agriculture, etc.

Huit sessions de cette assemblée citoyenne ont été prévues à Paris (dont les 4 dernières en 2020 : du 10 au 12 janvier, du 7 au 9 février, du 6 au 8 mars et du 3 au 4 avril). La session finale est reportée dans le contexte de l'épidémie de coronavirus.

À l’issue des différentes sessions, la Convention citoyenne pour le climat remettra ses conclusions (en exposant les points qui font consensus ou non au sein de l’assemblée) et propositions de lois et règlements au gouvernement qui doit y répondre publiquement. Le Président de la République s’est engagé « à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises sans filtre soit à référendum, soit au vote du Parlement, soit à application réglementaire directe », souligne le site de la Convention(2).

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est en charge de l’organisation de la Convention citoyenne pour le climat, avec un budget dédié de près de 4 millions d’euros(3). Un comité de gouvernance, coprésidé par Laurence Tubiana (présidente de la Fondation européenne pour le climat) et Thierry Pech (directeur général de Terra Nova), accompagne les différentes étapes de cette Convention(4).

Précisons que les sessions plénières et auditions réalisées au sein de la Convention citoyenne pour le climat sont retransmises sur internet, des comptes rendus étant également mis en ligne (pour y accéder, cliquez ici). Vous pouvez par ailleurs partager vos idées et réactions auprès de la Convention citoyenne sur une plateforme dédiée (cliquez ici).