Qu'est-ce que la Convention citoyenne pour le climat ?

Convention citoyenne pour le climat

La Convention citoyenne pour le climat s'est réunie pour la première fois en octobre 2019. Ses différentes sessions eu ont lieu au Palais d’Iéna, siège du CESE. (©CESE-Katrin Baumann)

Mise en place à l’initiative du Président de la République, la Convention citoyenne pour le climat a pour mandat de « définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale ». La Convention citoyenne pour le climat rassemble un panel de 150 personnes tirées au sort qui ont vocation à exprimer la voix des citoyens français, en reflétant la diversité de la société(1).

Sept sessions de cette assemblée citoyenne ont eu lieu. Travaillant fréquemment en sous-groupes, le panel de citoyens s'est informé, a auditionné des experts et a débattu au sujet de thématiques variées dans le cadre de la lutte contre le changement climatique : économies d’énergie, rénovation thermique des logements, agriculture, etc.

La session finale a eu lieu du 19 au 21 juin 2020 et la Convention citoyenne pour le climat a voté à cette occasion ses propositions. Le Président de la République s'était initialement engagé « à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises sans filtre soit à référendum, soit au vote du Parlement, soit à application réglementaire directe », souligne le site de la Convention(2)Une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat doivent être intégrées dans le projet de loi climat attendue fin janvier 2021.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été en charge de l’organisation de la Convention citoyenne pour le climat, avec un budget dédié de près de 4 millions d’euros(3). Un comité de gouvernance, coprésidé par Laurence Tubiana (présidente de la Fondation européenne pour le climat) et Thierry Pech (directeur général de Terra Nova), a accompagné les différentes étapes de ce dispositif(4).

Précisons que les sessions plénières et auditions réalisées au sein de la Convention citoyenne pour le climat sont toujours disponibles sur internet, des comptes rendus étant également mis en ligne (pour y accéder, cliquez ici). 

Le rapport final de la Convention citoyenne pour le climat, contenant ses 149 propositions, est accessible ici.

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